DEPASSA LA SIENNE ET S'INTERCALA SOUDAIN ENTRE CELLE-CI ET LE VEHICULE QUI LA PRECEDAIT, L'OBLIGEANT A FREINER BRUSQUEMENT, CE QUI AVAIT PROVOQUE LE HEURT DES AUTOMOBILES QUI LE SUIVAIENT : QUE PAR DE

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que le maire de Laneuveville-devant-Nancy a enjoint aux propriétaires indivis de procéder au débarras des déchets et au nettoyage du

par avance le 1er du mois -Les caractéristiques du bien et sa surface : soit un appartement de 3 pièces, lot n° 69, au 2ème étage, bat B, composé d'une entrée, cuisine, salle à manger, chambre et débarras

immobilier voisin sis [Adresse 8] à [Localité 14] cadastré Section [Cadastre 1] n° [Cadastre 4], à savoir une maison à usage d’habitation de 98 m2, mitoyenne des 2 côtés, comprenant dégagement, cave, débarras

situés au premier étage) et n° 6 (deux chambres et débarras situés au deuxième étage) représentant, selon l'état descriptif de division, 404/1000èmes de sol et de parties communes générales ; que les

sous seing privé en date du 27 octobre 1999 à effet au 1er novembre 1999, la société IMMOSPORT a donné à bail à Mme [J] [P] un appartement à usage d’habitation, deux caves, une chambre de bonne et un débarras

également mentionné ce qui suit : « Mme [Q] est propriétaire dans cet ensemble immobilier : Au deuxième étage : un appartement composé de : hall, séjour avec alcôve cuisine et pièce obscure et débarras

chambre 2, chambre 3 et alcôve ; cette désignation diffère de celle apparaissant dans le bail du 7 septembre 1998 dont il est titulaire à savoir « un magasin sur rue, une arrière salle, une cuisine, un débarras

surface de 36m2 environ, une réserve d’une surface de 9 m2 environ, une cave d’une surface de 8.27 m2 environ, une terrasse sur le devant et sur la Voie romaine d’une surface de 30 m2 environ, et un débarras

Elle est « en nature de remise et de débarras », comme l'expert l'a observé.

n°[Cadastre 5]) pour une contenance de 02ha 32a 40ca, comprenant : - un appartement de type F3 d’une superficie de 66.64m2, composé d’une entrée, de deux chambres, d’un séjour avec cuisine, d’un débarras

soulte de 35.000 euros ; AUX MOTIFS QUE « l'expert [Y] a procédé à un découpage où chacun est attributaire de 6 lots, 4 correspondant chacun à un parking, un autre correspondant à la moitié d'un débarras

permis de construire n° PC 92023 22 B0010 à Mme C J en vue de l'extension d'une maison individuelle au rez-de-jardin et rez-de-chaussée comportant la démolition d'une véranda au rez-de-chaussée et d'un débarras

des lieux qui a été annexé à l'état descriptif de division reçu le 29 mars 1974 par Me Lapeyre, notaire à Avignon, mentionne que le lot n° 6 appartenant à Mme X... est composé d'un entrepôt et d'un débarras

en 1985 et 1986, de deux appartements d'une superficie totale de 141 m² exclusivement affectée à l'habitation et de 118 m² de dépendances (greniers de 80 m², caves de 15 m², buanderie de 10 m² et débarras

division en date des 27 et 28 juin 1972, produit par la commune en défense, que la parcelle cadastrée AB 97 a été divisée en 2 lots, le premier, au rez-de-chaussée qui correspond à un local à usage de débarras

par lequel le maire de Nouméa a délivré à la SCI Fly 2018 un permis de construire en vue de l’aménagement, sur un terrain situé 5, rue Jenner, d’une piscine et d’un bloc sanitaire avec vestiaires et débarras

Madame [N] [X] de nationalité Française [Adresse 11] [Adresse 7] [Localité 4] Non comparante DEBATS L'affaire a été débattue le 09 Octobre 2025, en audience publique, devant Emilie DEBASC

de Béziers, avocat postulant, et Me Damien LORDIER, avocat au barreau de Nancy, avocat plaidant L'affaire a été débattue à l'audience publique des référés, tenue le 06 MAI 2026 devant Mme Emilie DEBASC

AVAIT FAIT VALOIR QUE L'EMPLOYEUR AVAIT DU REDUIRE SON PERSONNEL, QU'IL CHERCHAIT TOUS LES PRETEXTES POSSIBLES POUR SE DEBARRASSER DE SES SALARIES, ET QU'IL N'Y AVAIT PAS LIEU DE LE REMPLACER, PUISQUE