APPELANTE SUPERMARCHE MATCH GUADELOUPE ... 75008 PARIS Représenté par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Joseph X... ... ... 97126

substitué par Maître CUARTERO, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉES AGS Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS

AXA FRANCE IARD( la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) C/ Etablissement public ONIAM (la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS) - Caisse Commune de Sécurité Sociale des Hautes Alpes ( SCP BBLM Avocats° DÉBATS

FITOUSSI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R112 DEFENDEUR CPAM DU CALVADOS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Isabelle GUILLOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 143

Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Provost-Lopin, conseiller, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société d'exploitation du practice de Villiers-sur-Marne, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix

Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller référendaire, les observations et les plaidoiries de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme X...

des mémoires en défense enregistrés le 2 avril 2025 et le 3 novembre 2025 (non communiqué), l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), représentée par la SCP Gouz-Fitoussi

mémoire, enregistré le 18 octobre 2024, l’office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par la SELARL de la Grange et Fitoussi

défense enregistrés le 30 mars 2021 et le 1er février 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Fitoussi

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2025, l’ONIAM, représenté par Me Fitoussi, conclut : 1°) à titre principal, à sa mise hors de cause ; 2°) à titre subsidiaire, au rejet de la

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2024, l’ONIAM, représenté par Me Fitoussi, demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement en ce qui concerne les conclusions dirigées contre lui ;

R..., de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme T..., Mmes O... et B... G..., Mme K..., MM. J..., D..., H..., TT..., PJ..., OU... et YX..., et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société [...], de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la Caisse de retraite et de prévoyance

Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Michel THEVENIN de la SCP JURI-OC, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Patrick DE LA GRANGE de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI

Alexandra BOURGEOT de l'AARPI ALBA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R221 INTIMÉE Mme [N] [R], née [V] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant et plaidant Me Anne FITOUSSI

B A, représenté par Me Fitoussi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 10 mars 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde de points

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2024, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Fitoussi,

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2023, l’office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), représenté par la SELARL De La Grange et Fitoussi avocats, demande à être mis hors

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des infections iatrogènes et des infection nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Fitoussi