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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1160613-1207962
14 octobre 2004
14 octobre 2004
Danemark (requête n o 68693/01) Non-violation de l’article 6 § 1 Les requérants, Karl Gustav Pedersen et Jens Otto Pedersen, sont des ressortissants danois.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2402745_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B D, titulaire d'une carte de résident et qui, après avoir été scolarisé en France depuis à tout le moins 2013, a été dernièrement diplômé d'une licence délivrée par l'université Gustave Eiffel, M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0824DEC004321898
24 août 1999
24 août 1999
He is represented before the Court by Mr Carl-Gustaf Elwe, Karlskoga. The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-111740
21 mai 2012
21 mai 2012
Ms Karin Andersson (born in 1963), Mr Per Bernhardsson (1954), Ms Gunilla Bring (1942), Mr Ulf Bäcklund (1946), Mr Berndt Eriksson (1942), Ms Carina Granberg (1960), Ms Agneta Holmström (1949), Mr Gustaf
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-205949
12 octobre 2020
12 octobre 2020
The female members of the band were dancing in colourful dresses and balaclavas, while the fourth applicant was playing a guitar and the first applicant was filming them.
Source officielle15e Chambre A
6035e3af6cc33749e717be95
5 février 2016
5 février 2016
APPELANTS Monsieur [S] [U] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-François JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assisté par Me Paul GUETTA
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502616_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B A, représenté par la SELARL Gustin avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 8 août 2025 par lesquelles le préfet de la Haute-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour,
Source officielle9ème Chambre
DTA_2008065_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
boisson a constaté le 2 juillet 2020 à 22h05 des nuisances sonores en provenance de la terrasse de " La Villa Dona " provoquées par la présence d'un chanteur avec micro et d'un musicien jouant de la guitare
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403601_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Les circonstances qu'il a suivi des cours en guitare jazz au conservatoire à rayonnement régional de Lille depuis 2019 et une formation professionnelle en musiques actuelles à l'école de formation aux
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476108.20240216
16 février 2024
16 février 2024
B, professeur territorial contractuel d'enseignement artistique, chargé d'enseignement de guitare au sein du conservatoire de musique Claude Debussy, en raison d'une proximité physique et de gestes déplacés
Source officielleChambre 3/section 1
6627f6a842439575e2f741be
22 avril 2024
22 avril 2024
avocat plaidant, vestiaire : 143 Et Monsieur [U] [G] né le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 12] (MAROC) [Adresse 8] Chez Mme [F] [W] [Localité 7] défendeur : Ayant pour avocat Me Jean-luc GUETTA
Source officielle11ème chambre
DTA_2215256_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
D B, représentés par Me Guetta, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
61630b7242de3d260b99328b
25 mai 2012
25 mai 2012
[O] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Anne-laure GERIGNY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES avocats au barreau de PARIS, toque : K0148, avocat postulant assistés de Me Jean-Luc GUETTA
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61635df0683f470e3416dc82
24 juin 2010
24 juin 2010
[Date naissance 2] 1987 à [Localité 5] (Turquie) demeurant : chez Mr [C] [V] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistée de Maître Jean-Luc GUETTA
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c4ff
26 juin 2008
26 juin 2008
représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, plaidant par Me Paul GUETTA, avocat au barreau de NICE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR, venant aux droits de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300715_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Mme A B, ressortissante tunisienne née le 4 juillet 1986 à El Guettar (Tunisie), est entrée sur le territoire français le 25 décembre 2016 munie d'un visa C.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01459_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
B, représenté par Me Guettas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 16 février 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 26 mai 2023 du préfet de la Gironde
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_25VE00595_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
B A, représenté par Me Guetta, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) de condamner l'Etat au versement de la somme de 15 000 euros en réparation de son
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd9299d
4 novembre 2015
4 novembre 2015
De ce qui précède il résulte que Raphaël Z...suit depuis 4 ans des études de musique (plus précisément de guitare, selon sa mère) dans le cadre d'une formation non diplômante, avec un emploi du temps qui
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104075_20240202
2 février 2024
2 février 2024
L'EURL AJC, qui exerce une activité de bar musical et discothèque sous l'enseigne " Au son des Guitares ", a fait l'objet d'une procédure de vérification de l'ensemble de ses déclarations fiscales ou opérations
Source officiellePage 94 sur 126