- N° Portalis 35L7-V-B7I-CI43H Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2023 du Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 23/81540 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Hélène

KOEHL, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Hélène BAJEUX, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en

N'ayant pas constitué avocat Déclaration d'appel en date du 22 Août 2024 ' Ordonnance de clôture du 26 août 2025 Lors des débats, à l'audience publique du 05 NOVEMBRE 2025, Madame Hélène

de verser de telles sommes aux salariés de l'association ; le jugement déféré qui l'a déboutée de ces chefs sera donc confirmé.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Pierre DE LIEGE, président Mme Irène LEBE, conseiller Mme Hélène IMERGLIK, conseiller Greffier : Mlle

C / SA CORANET Denis BOUYCHOU Marie Hélène MONTRAVERS C. G. E. A.

Par jugement du 27 Octobre 2003, le tribunal de grande instance de Marseille a rejeté la demande de [G] [P] tendant à la suppression des versements de la prestation compensatoire.

pour postulant Maître Marie DUPONCHELLE de la SARL ESIA AVOCATS, avocats au barreau de COMPIEGNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Bertrand BAUCHOT GREFFIER : Lors des débats : Madame Héléna

[N] à délivrer un congé pour vente relève de la compétence du juge du fond.

pas fondé, l'exception de nullité sera rejetée" ; "alors que les jugements rendus en matière correctionnelle peuvent être attaqués par la voie de l'appel, qui est porté à la cour d'appel ; qu'en vertu

[L] [K] antérieurement à son décès sera directement versée par l'organisme de sécurité sociale à la succession de M.

. ; 4°) Mme Hélène C..., demeurant tous deux à Sceaux (Hauts-de-Seine), ... ; défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Guillaume Larrivé, Auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

domaine du Sinodum et actuellement Le Rouret, passage des Moulins, en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile), au profit de Madame veuve Hélène

Jean-Paul Z..., demeurant Pont de Kérisper Saint-Philibert, 56470 La Trinité-sur-Mer en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1997 par la cour d'appel de Rennes (8e Chambre, Section A), au profit de Mme Hélène

Steven A..., demeurant à Papeete, Tahiti (Polynésie française), quartier Laroche, Pirae, 2 / Mme Hellen Y..., veuve A..., demeurant à Faaa PK 4 Papeete, Tahiti (Polynésie française), en cassation d'un

Guilguet-Pauthe, avocat général, recueilli lors des débats ; En vertu de l'arrêt attaqué infirmant le jugement déféré, M.

tenues en audience publique : 07 novembre 2022 Date de mise à disposition : 17 janvier 2023 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour lors des débats et du délibéré : - Mme Hélène

00393 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4GO Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Novembre 2022 du Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2021051130 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Hélène

Portalis 35L7-V-B7H-CHRXE Décisions déférées à la Cour : Jugement RG n° 21/52878 et Jugement RG n° 21/52879 du 09 Novembre 2022 du TJ de PARIS Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Hélène