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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404631_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par un mémoire enregistré le 14 janvier 2025, la SAS Helio Finance Réunion déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404632_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par un mémoire enregistré le 14 janvier 2025, la SAS Helio Finance Réunion déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404658_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par un mémoire enregistré le 14 janvier 2025, la SAS Helio Finance Réunion déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404659_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par un mémoire enregistré le 14 janvier 2025, la SAS Helio Finance Réunion déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404671_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par un mémoire enregistré le 14 janvier 2025, la SAS Helio Finance Réunion déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301095_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Le 8 décembre 2022 ont eu lieu les élections des représentants du personnel siégeant au comité social territorial de la commune d'Avesnes-sur-Helpe.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454821.20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
; Vu la note en délibéré, enregistrée le 17 mars 2022, présentée par Mme A et l'association HELIOS ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501814_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B... et la société Helio Finance Réunion sont réputés s’être désistés de l’ensemble des conclusions de leur requête. Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500502_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B... et la société Helio Finance Réunion sont réputés s’être désistés de l’ensemble des conclusions de leur requête. Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300895
24 septembre 2008
24 septembre 2008
Donne acte à la société DMS Architectes du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Bureau Véritas, la société AGF Courtage, Mmes Antoinette et Eugénie X... et la SCI Hélios
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0827DEC005216899
27 août 2002
27 août 2002
On 22 December 1997 the court held a hearing. The hearing scheduled for 4 February 1998 was adjourned at the request of B.J.’s lawyer. On 18 February 1998 the court held a hearing.
Source officielle2e chambre sociale
5fe2053fafb1bb0cfd6e4eb7
16 décembre 2020
16 décembre 2020
appel d'offres ouvert européen a conclu le 15 avril 2009 un contrat de prestations de télé-exploitation des systèmes informatiques et de support à la gestion de la fonction informatique avec la SAS Helice
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500512_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B et de la société Hélio Finance Réunion à cette juridiction. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de M.
Source officielleciv1
613720e5cd580146773ef47c
31 mai 1989
31 mai 1989
Helfer, reconnaissant que la cause exprimée à l'acte était simulée, a soutenu que M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300764
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Delbano, conseiller doyen, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Helder 2, de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10584
25 juin 2025
25 juin 2025
Sur le rapport de Mme Palle, conseiller, les observations écrites de la SCP Lesourd, avocat de la société Help, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201704_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
résident fiscal français ; il est salarié ; il a exercé son activité à l'étranger plus de 180 jours par an au cours des années 2010, 2011 et 2012 ; - son véritable employeur était la société française Heli-Union
Source officielle4ème Chambre
DTA_1803389_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
B A, représentés en dernier lieu par Me Helier, doivent être regardés comme demandant au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à leur charge au titre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:1208DEC001500909
8 décembre 2009
8 décembre 2009
On three occasions, he had been released through the help of an organisation which helps prisoners and he had only been ill-treated when he had been detained by the rebels.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0304DEC002666295
4 mars 1998
4 mars 1998
An appeal was lodged and an inspector appointed by the Secretary of State for the Environment held a local inquiry on 15 November 1990.
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