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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
LOYERS COMMERCIAUX
65b2b0cdfd6229a4e589cc75
24 janvier 2024
24 janvier 2024
JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Juge déléguée aux Loyers Commerciaux, en exécution des articles L 145-56 et R 145-23 du code de commerce, assistée de Céline
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020212998
26 janvier 2009
26 janvier 2009
Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions d'Auditeur, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008168623
20 octobre 2004
20 octobre 2004
code général des impôts ; Vu la loi de finances pour 2002 n° 2001-1245 du 28 décembre 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efdd
24 octobre 2011
24 octobre 2011
A l'audience, Isabelle BORDENAVE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-8
6348feee63d497adffda3ddb
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Rôle N° RG 21/02769 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG74N S.A.S. [2] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle RAFEL - CPAM
Source officielleRETENTIONS
63c649b6be43307c9013b307
16 janvier 2023
16 janvier 2023
N] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89caf
9 janvier 2008
9 janvier 2008
Le droit pour l'associé de prendre connaissance emporte celui de prendre copie à ses frais.
Source officielleChambre 2 A
643a428cd83dbd04f5fb29e0
14 avril 2023
14 avril 2023
- signé par Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente, et Madame Sylvie SCHIRMANN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. 2 FAITS et PROCÉDURE
Source officielleChambre commerciale
642bbfd9d49e0104f58f0147
3 avril 2023
3 avril 2023
Greffier lors des débats : Mme Isabelle VALLEE Greffier lors de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE ARRÊT : - rendu par défaut, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt
Source officielleChambre 4-8b
668f76bd9b65e642c58784b4
5 juillet 2024
5 juillet 2024
ou, dans le cas mentionné à l'article 659, celle de l'établissement du procès-verbal.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
668f76e09b65e642c5878680
10 juillet 2024
10 juillet 2024
santé publique, assistée de Patricia IBARA, greffière lors des débats et de Julie FERTIL, greffière lors du délibéré par mise à disposition, Statuant sur l'appel formé par courriel émanant de Me Isabelle
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:493146.20250214
14 février 2025
14 février 2025
Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat ; Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 14 février 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle1re Chambre B
61624a7ea68110eae5b68ffb
4 juillet 2013
4 juillet 2013
Je certifie avoir fait un retrait de mon compte CEL n°...de la somme de 12.000 € et avoir réparti cette somme comme suit.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b263
5 décembre 2007
5 décembre 2007
ENTRE : DEMANDERESSE suivant recours du 11 mai 2007 Madame Isabelle X... ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d371
17 février 2010
17 février 2010
Ils demandent en conséquence le rejet de la demande de dommages et intérêts présentée par l'appelante et celle de 2. 500 € en remboursement de leurs frais irrépétibles.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931b0
9 décembre 2015
9 décembre 2015
Greffière, lors des débats : Madame Isabelle CONSTANT ARRÊT : - Rendu par défaut
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00453_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
662b43cffe2545000831496c
25 avril 2024
25 avril 2024
son décès et à la date de celui-ci à [Localité 11], avait sa résidence habituelle au Japon.
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d1a
10 novembre 2005
10 novembre 2005
. : 829 Chemin du Cimetière 69380 LOZANNE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, Avoués assisté par Maître HALPERN, Avocat, (TOQUE 343) Madame Isabelle Z..., épouse X...
Source officiellesoc
613721b7cd580146773f67aa
2 juin 1992
2 juin 1992
représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de Mlle Isabelle
Source officiellePage 94 sur 1397