LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, le 13 juillet 1973, Marie-Jeanne X... a fait donation à son époux, Albert Y..., de l'une des trois quotités disponibles

Par acte d’huissier délivré le 23 juillet 2024, la société [D] [B] a fait assigner la SCI Le 258 devant le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc en paiement de la facture.

Jugement prononcé en audience publique, le 09/07/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

En ses dernières conclusions du 12 juin 2023, la société EDF demande à la cour de :   Vu la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005, Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées

du 10 AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00794 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G64Y (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 8 avril 2024 à 10h37 Nous, Brigitte

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Brigitte VANNIER, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Monsieur Daniel FONTANAUD, Conseiller

Mme A a déclaré être en situation d'isolement avec deux enfants à charge nés pour l'un le 7 juillet 2011 et pour l'autre le 12 février 2015.

Pascal S... , demeurant 24, cité du Mesnil, 50800 Villedieu-les-Poeles, 22 / de Mme Nicole T..., demeurant ..., 23 / de Mme Brigitte U... , demeurant Le Hamel, 50800 La Lande d'Airou, 24 / de

Vu les ordonnances en date du 8 juin 1989, enregistrées au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 17 juin 1989, par lesquelles le président du tribunal administratif de Bordeaux a transmis au

A ; Vu la demande, enregistrée le 25 juin 2004 au greffe du tribunal administratif de Rennes et le mémoire complémentaire, enregistré le 18 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat

Vu la requête, enregistrée le 12 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Brigitte A, demeurant ... et M. Abdelhafid B, élisant domicile chez ... ; Mme A et M.

Vu le pourvoi, enregistré le 29 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour Mme Brigitte A, demeurant 23... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

ATTENDU que la SARL BIERES, VINS, ETC … est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 953 436 474 (2023 B 756).

[T] [L] [C], agissant en qualité de réprésentant légal de son fils mineur [O] [A], né le 21/11/08 à [Localité 1] né le 19 Juillet 1982 à [Localité 2] (MADAGASCAR) [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant

Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques G, demeurant ... ; M.

Jugement prononcé en audience publique, le 09/07/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

ATTENDU que la SARL L'INTREPIDE est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 810 671 685 (2015 B 401).