Consulter le texte intégral →

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 20 décembre 1990 qui, pour escroqueries, les a condamnés, la première, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis

décembre 1985) et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l arrêt du 22 octobre 1993 attaqué a déclaré recevable la constitution de partie civile de Jean-Claude

Jean-Pierre B..., employé municipal et responsable de la salle des fêtes précisant que lors des représentations données par Mlle Z..., celle-ci dirigeait seule et sans directives les répétitions de danse

Le 25 septembre 2024, KISAYANG a émis la facture n°20240902, d'un montant de 35.000 euros HT soit 42.000 euros TTC.

La scène a été filmé et partagée sur un groupe WhatsApp regroupant des salariés du service maintenance, ajoutant à l'humiliation du jeune apprenti.

représentée par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSÉ DU LITIGE  Le 20 décembre 2023 à [Localité 2] (51), le jeune [H] [L], mineur pour être né le [Date naissance 2] 2018, a été

2000 et a été d'une certaine ampleur sur la petite ville de Mirecourt ; qu'Ahmed X... est de nationalité marocaine ; qu'il a toujours de la famille au Maroc, qu'il y est d'ailleurs marié avec une jeune

(montant à conf.) ».

Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, statuant en juge unique, assisté de Monsieur Christian GUINAND, cadre-greffier, DÉBATS A l’audience du 09 Février 2026, tenue en audience publique, avis

de fonds entre la SA Christopher et la SA Starun (pièce 10) ; que le vérificateur a ainsi relevé qu'entre le 11 septembre 1996 et le 5 novembre 1996, la SA Christopher a effectué des apports pour un montant

de fonds entre la SA Christopher et la SA Starun (pièce 10) ; que le vérificateur a ainsi relevé qu'entre le 11 septembre 1996 et le 5 novembre 1996, la SA Christopher a effectué des apports pour un montant

date du 21 février 1996, adressée à l'Alef Bank qui disposait que SOCOOMEC " confirmait que, pour garantir un intérêt pour les clients qui déposeront des fonds dans notre compte, nous verserons le montant

Claude Di A... la deuxième moitié des parts de la SCI Les Salisses (numérotées de 2001 à 4000), l'option devant être levée au plus tard le 28 février 1995 ; que, par ailleurs, le 2 juillet 1993, Me Jean-Luc

[A] expose que : Le montant déjà réglé par la société TERRA ARCHITECTEURS à M.

datant le début de sa liaison avec Mme Yannick Z... à "mai-juin 1995" ; qu'il expliquait au juge d'instruction avoir connu en premier lieu Philippe B..., garagiste, puis en second lieu Terence B..., jeune

Jean-Jacques X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 8-2, en date du 3 mai 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de participation à la tenue d'une maison de jeux de

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Justine CORDONNIER de la SARL CABINET CORDONNIER & ASSOCIES, plaidant, avocat au barreau de LILLE

Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, Mme Laetitia PROTOY, M. Hacène HABI, Juges.