C / COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 Septembre 2008 APPELANTS : Madame Maria X... épouse Z... ... 69740 GENAS comparante assistée de Me Philippe BURATTI, avocat

EGIERNA DE NORONHA DE LENCASTRE DA VEIGA TEIXEIRA DA MOTA   - Maria DA GRAÇA LENCASTRE TEIXEIRA DA MOTA   et son époux António José CARDOSO DE MENESES DE ALMEIDA CAMPOS   - Maria Teresa

PEPENEL 22/02/1973 Peter Irina-Maria București 18/11/2016 13/07/2016 3,000     2861/16 21/03/2016 Vasile-Traian HARHĂTĂ 14/05/1977 Peter Irina-Maria București 18/11/2016 15/07/2016 9,800  

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Margat renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Margat, avocat de M.

soient pas traitées de manière égale, à moins qu'un tel traitement ne soit objectivement justifié ; que la Cour de justice de l'Union européenne a jugé que si la Commission européenne dispose d'une marge

Maria was ordered to live with the first applicant.

X..., agissant en qualité de tuteur de Maria Y..., épouse X..., s'est pourvu en cassation le 24 août 2011 contre un arrêt rendu le 11 avril 2011 par la cour d'appel d'Orléans au profit du syndicat des

Maria MICHAELIDOU 1944 Cypriot Nicosia 129. Maria MICHAELIDOU 1977 Cypriot Nicosia 130. Kyriacos MOUTTAS 1980 Cypriot Nicosia 131. Yiannoulla NEOPHITOU 1966 Cypriot Paphos 132.

Juan Miragall Escolano, M me María de la Cinta Andreu Rocamora, M me María Victoría Bonet Vilar, M. Valentín Gómez López, M. José Antonio Soriano Rams, M.

Maria BAGHICI 1949 moldave Chișinău 8. Zoia BAIGUZINA 1933 moldave Chișinău 9. Ion BALAHTARI 1972 moldave Chișinău 10. Nicolae BALTAG 1959 moldave Chișinău 11.

Peter Bucharest 09/09/2021 12/05/2021 3,000   45184/17 14/07/2017 Ionel NEDEA 1982 Irina Maria Peter Bucharest 09/09/2021 12/05/2021 3,000   76392/17 21/11/2017 Gheorghe-Cristian ENACHE 1974

Cruz 4 631 8 000 8856/07 Joaquim Manuel Sancho Cruz 85 204 1   500 [1] Isabel Maria Sancho Cruz Maria Helena Sancho Cruz Ribeiro da Silva Patrícia Sancho Cruz 8865/07 Maria Helena Sancho Cruz Ribeiro

." ; qu'en application de cette disposition un décret du 18 octobre 1973, pris à la demande de la VILLE DE DIGNE, a transformé le collège d'enseignement Maria X... en collège d'enseignement secondaire

Henri Juin juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Hervé Lefebvre président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la l'EURL Restaurant Santa Maria, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Licinia X..., demeurant ... à Romilly-sur-Seine (Aube), 2 / Mme Maria

A, représenté par Me Margat, informe le tribunal qu'il se désiste de sa requête. La requête et le mémoire complémentaire produits par M.

les décisions de refus de visa d'entrée en France et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Najma Saleban Xasan, Salma Saleban Xasan, Souheib Saleban Xasan et Marwa