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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2202912_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
B de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2023. Le président-rapporteur, A.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106888_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la construction d'un entrepôt divisé en quatre cellules distinctes sur un terrain composé de la parcelle cadastrée AZ 1030 située 11 allée Thomas
Source officielle9ème Chambre
DTA_2205528_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 29 août 2022, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Thomas, première conseillère, Mme Beyls, conseillère.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2204924_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 29 août 2022, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Thomas, première conseillère, Mme Beyls, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006639_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - et les observations de Me Le Roy, avocate de Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2312832_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Bremont, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024. Le président-rapporteur, A.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2314047_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant du contentieux des décisions de transfert vers l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2315229_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par cette requête et deux mémoires complémentaires enregistrés les 26 septembre, 27 novembre et 13 décembre 2023, Mme D B, représentée par Me Güler, avocate désignée d'office, puis par Me Thomas, demande
Source officielle1ère Chambre
DTA_2315440_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2024. Le président-rapporteur, A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2318147_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juillet 2024. Le président-rapporteur, A.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2309216_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
C A, représenté par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, a édicté à son encontre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2309499_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Bremont, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2023. Le président-rapporteur, A.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2407013_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 janvier 2024 par laquelle la directrice
Source officielle7ème chambre 1ère section
678aad515289c7662ca2c533
7 janvier 2025
7 janvier 2025
BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE 1 avenue Eugène Freyssinet 78280 GUYANCOURT représentée par Maître Catherine MAULER de la SELARL LEGABAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0548 S.A.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2510306_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Thomas La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502533_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Thomas La République mande et ordonne à la préfète de Meurthe-et-Moselle en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502725_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Thomas La République mande et ordonne à la préfète des Vosges en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503283_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Thomas La République mande et ordonne à la préfète des Vosges en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2511417_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Thomas La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2501594_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Thomas La République mande et ordonne au ministre chargé de la ville et du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officiellePage 94 sur 351