12)     En cas de réponse affirmative aux huitième et/ou neuvième questions, la jurisprudence de l’arrêt Brasserie du pêcheur et Factortame (C‑46/93 et C‑48/93, EU:C:1996:79) peut-elle être interprétée

pêche, pour laquelle la Première ministre indique avoir déjà prévu un montant de 8 millions d'euros, permettront d'en réduire considérablement les conséquences socio-économiques défavorables pour les pêcheurs

née le 15 Février 1968 à [Localité 15], demeurant [Adresse 3] Mme [K] [J] [E] [N], née [Z] née le 19 août 1955 à l'[Localité 5] (61) demeurant [Adresse 10] Représentées par Me Anne Sophie PESCHEUX

En prenant aussi en compte le pécule de vacances annuel versé par son employeur de 1 106,21 euros en 2018, soit 92,18 euros par mois, le revenu moyen net de M. D peut être évalué à 1'765,06 euros.

Elle indique que M me S. a fait usage d’un moyen de transport personnel (à savoir un bateau de pêcheur).

Monsieur [Y], et n'a pas pris en compte l'existence de crédits grevant la valeur vénale des biens acquis en commun par le couple et des biens affectés à l'exercice professionnel de Monsieur [Y], marin pêcheur

Par trois mémoires en intervention, enregistrés le 13 septembre 2021, le 25 octobre 2022, et le 19 mai 2023, la SCI Hortus, représentée par Me Armel Pecheul, conclut au rejet de la requête, et demande

       La ville de Biarritz est propriétaire de locaux artisanaux dénommés "crampottes", d'aspect traditionnel et situés dans un site touristique, le port des pêcheurs.

Monsieur X...Paul Philippe a été engagé par l'EARL LES OUASSOUS DE LA SOURCE, aux termes d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel (32 heures) en date du 6 novembre 2008, en qualité de pêcheur

[S] [J], président de la société des pêcheurs à la ligne de [Localité 12]-[Localité 13] qui déclare s'être rendu sur place à l'invitation de M.

exécutoire délivrée le : Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L. 124-1 du code de la sécurité sociale) 24/00550 24/00551 24/00552 FAITS ET PROCEDURE [E] [I], ancien martin-pêcheur

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 31555.2021.013385 du 28/06/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMÉS Madame [J] [I] 56 rue des martins pecheurs

dernière fois en France en novembre 2024 après avoir bénéficié jusqu'au 9 mai 2025 d'une autorisation de séjour d'un an sur le territoire de Malte, où il soutient qu'il exerçait la profession de plongeur-pêcheur

alors qu'il était enfant et que son identité a alors été relevée, qu'un de ses frères a été blessé lors des combats entre les LTTE et les forces gouvernementales, qu'il a embrassé la profession de pécheur

l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs

l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTION DES PARTIES Selon bon de manutention du 26 février 2013 monsieur [D] [P], marin pêcheur, a fait effectuer la mise à terre sur des bers de son bateau et la dépose des moteurs

Consul du Sénégal à [Localité 1], [V] [E], l'acte de reconnaissance dressé le 12 janvier 1981 de [X] né le [Date naissance 4] 1978 de [P] [M], par [K] [F], né en 1937 à [Localité 6] (Sénégal), pêcheur

Pêcheur, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la SECTION LOCALE DU PACIFIQUE SUD DE L'ORDRE DES MEDECINS, - les conclusions de M.

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.