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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca13bd3db21cbdd89fa0

Appel

4 février 2008

4 février 2008

THOMAS, greffier Débats : En audience publique, le 12 Novembre 2007, devant A. MILHET, président de chambre assisté de A. THOMAS, greffier.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11526

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Rinuy, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

68e94fce3ea43407b9104ac2

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[K] [1] AVOCATs DEMANDEURS représentés par Maître Florent LOYSEAU DE GRANDMAISON de la SELEURL SELARL [2] - #E2146 DEFENDEUR Me [U] [T] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Thomas RONZEAU - #P0499 ORDONNANCE

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

68e94fe23ea43407b910508f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

PMI AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES - #P0499 représentée par Me Stéphanie BERNAUD - #D0172 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Robin VIRGILE, Juge, juge

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

662a9fd7c8a1343b8cd625be

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

] en son nom propre et en qualité de tuteur légal de Monsieur [B] [K] [V] [R] Mme [L] [Z] épouse [R] en qualité de tuteur légal de Monsieur [B] [K] [V] [R] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître Thomas

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67096c8906866c0645d282fd

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

SASU 22 PONTHIEU AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES - #P0499 représentée par Me Clémence BERTIN-AYNÈS - #A0624 représentée par Me Laure SURMONT - #

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

67ec3109dd062d9f810e1b6d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 01 Avril 2025 Enrôlement : N° RG 19/05474 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WMMN AFFAIRE : Mme [Z] [M] épouse [W] (Me Pierre-Olivier

Source officielle
CC

civ3

613720f6cd580146773efd51

Cassation

20 juillet 1989

20 juillet 1989

(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1986 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de : 1°) Monsieur Pierre Y..., 2°) Madame Virginie X... épouse Y..., demeurant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2512759_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

661829644e82250580d220ea

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456297.20220303

Admin. suprême

3 mars 2022

3 mars 2022

Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Egerszegi, conseillère d'Etat et M. Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 3 mars 2022.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:443135.20220303

Admin. suprême

3 mars 2022

3 mars 2022

qualifiés de travaux de reconstruction, la cour a dénaturé les pièces du dossier et inexactement qualifié les faits de l'espèce. 5.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455458.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

En statuant ainsi, la cour administrative d'appel de Paris a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis. 4.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210647

Cassation

9 décembre 2021

9 décembre 2021

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 décembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495455.20251003

Admin. suprême

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Emile Blondet, auditeur-rapporteur. Rendu le 3 octobre 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474371.20240111

Admin. suprême

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 11 janvier 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00492

Cassation

30 avril 2024

30 avril 2024

Bonnal, président, Mme Thomas, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00882

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de M.

Source officielle
CA

Référés Commerciaux

69faccf7cdc6046d47bea988

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Me MERLY Me RANCHERE Copie pour le : RG 26/1814 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2026 Monsieur Thomas

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea12cdcdc6046d47403334

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 1 Octobre 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS GT LOGISTICS [Adresse 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 2] AVOCATS

Source officielle

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Radiations

SAULNIER, Thomas, Norbert, Pierre

SIREN 944054089Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

12/07/2026

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Créations

PUYAL, Thomas, Florent, Pierre

SIREN 106956501Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

10/07/2026

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Créations

PELLAT, Thomas, Joel, Jean-Pierre

SIREN 982790016Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

10/07/2026

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Créations

MAINARDI, Thomas Gérard Pierre Eric

SIREN 509825519Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

09/07/2026

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Créations

FLAMANT, Pierre, Thomas

SIREN 107011868Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

07/07/2026

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