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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd7a
29 octobre 2012
29 octobre 2012
A l'audience de plaidoirie du 17 Septembre 2012, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe18
12 novembre 2012
12 novembre 2012
octobre 2012, après ordonnance de clôture rendue le 22 août 2012, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe70
22 novembre 2012
22 novembre 2012
A l'audience de plaidoirie du 02 Octobre 2012, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fed5
30 novembre 2012
30 novembre 2012
a été fixée à l'audience du 17 Octobre 2012, par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur MOMBEL, Premier Président, de Monsieur PUGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffb8
6 décembre 2012
6 décembre 2012
Au cours de ce délibéré, Monsieur BALUZE, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur BALUZE, faisant fonction de Président, de Monsieur PUGNET, Conseiller et de Monsieur SOURY, Conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90015
13 décembre 2012
13 décembre 2012
Au cours de ce délibéré, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd902a6
14 février 2013
14 février 2013
l'audience du 13 décembre 2012, par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd9030f
28 février 2013
28 février 2013
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a37
16 septembre 2013
16 septembre 2013
A l'audience de plaidoirie du 17 Juin 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c75
31 octobre 2013
31 octobre 2013
délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d40
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d44
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e91
6 janvier 2014
6 janvier 2014
A l'audience de plaidoirie du 02 Décembre 2013, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e94
6 janvier 2014
6 janvier 2014
des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f4c
20 janvier 2014
20 janvier 2014
cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND, Conseiller et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f63
20 janvier 2014
20 janvier 2014
Au cours de ce délibéré, Madame JEAN, Président de chambre a rendu compte à la Cour, composée de Madame JEAN, Président de chambre, de Madame MISSOUX-SARTRAND, Conseiller et de Monsieur PUGNET, Conseiller
Source officielleChambre sociale
63d229e89b3c8605deec1e37
25 janvier 2023
25 janvier 2023
La Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Monsieur Jean-Pierre COLOMER et de Madame Géraldine VOISIN, Conseillers, assistés de Madame Line MALLEVERGNE, Greffier.
Source officielleChambre sociale
63bfb2fb5e2fbe7c90043750
11 janvier 2023
11 janvier 2023
La Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, et de Madame Johanne PERRIER, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Source officielleChambre sociale
642fb64fcece1704f5747645
6 avril 2023
6 avril 2023
La Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Monsieur Jean-Pierre COLOMER et de Madame Géraldine VOISIN, Conseillers, assistés de Mme Mandana SAFI, Greffier.
Source officielleChambre sociale
627df8be0d41e0057d43e3ef
11 mai 2022
11 mai 2022
BRIVE INTIMEE ---==oO§Oo==--- L'affaire a été fixée à l'audience du 15 Mars 2022, après ordonnance de clôture rendue le 21 Février 2022, la Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officiellePage 94 sur 137