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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510050_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Riou La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510615_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Riou La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511951_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Riou La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2412769_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Riou La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407278_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Riou La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2405627_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Riou La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502627_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Riou, premier vice-président, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503001_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Riou, premier vice-président, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501971_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Riou, magistrat désigné, - les observations de Me Laporte, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502090_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Riou, magistrat désigné, - les observations de Me Fourdan, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601067_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Riou, magistrat désigné ; - les observations de Me Broisin, avocate, représentant M. A...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602992_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Riou, magistrat désigné ; - les observations de Me Cliquennois, avocat, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2603549_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Riou, premier vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301241_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Riou, vice-président, - les observations de Me Dalil Essakali, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2301469_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Riou, présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2109132_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Riou a été entendu au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109169_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Riou, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109176_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Riou, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109188_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Riou, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique. . Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2109691_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Riou a été entendu au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative.

Source officielle

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