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2 711 résultats pour « Sarah Pariente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2202990_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

dépourvue d'attaches familiales dans son pays d'origine où elle a vécu jusqu'à l'âge de 44 ans et où résident, ainsi qu'elle l'a déclaré dans le cadre de l'instruction de sa demande de titre de séjour, ses parents

Source officielle

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TA

1ère chambre

DTA_2104662_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Toutefois, en se bornant à produire une attestation d'hébergement d'une personne avec laquelle il n'établit aucun lien de parenté, il n'apporte aucun élément démontrant l'intensité de ses liens personnels

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103739_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

d'autorisations provisoires de séjour de 2001 à 2007, de cartes de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " de février à décembre 2007, de cartes de séjour portant la mention " parent

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400399_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

a poursuivi son cursus par une formation en vue de l'obtention d'un certificat d'aptitude professionnelle d'électricien pour l'année scolaire 2023-2024 et de sa situation familiale dès lors que ses parents

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400197_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

stabilité des liens qu'il déclare avoir noués en France et il n'est pas contesté qu'il conserve des attaches familiales dans son pays d'origine où réside outre son épouse et leurs trois enfants, ses parents

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02115_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Notamment, si le requérant se prévaut d'un dossier de demande d'autorisation de travail qui aurait été préparé par la société Sarah Transport Express, ce dossier ne comportait aucun visa, et le préfet

Source officielle
TJ

Service des référés

68e0153d74e929a9d8fa3327

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [C] [H] [Adresse 5] [Localité 17] représenté par Me Sarah

Source officielle
CA

Chambre Civile

627a0171dd6bd9057dc56d14

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265249694932703 Monsieur [ZE] [S] né le 24 Septembre 1955 à ORLEANS (45) (45000) 84 Chemin des Bourdins 45770 SARAN

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2007548_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Mme B J, représentée par Me Le Brun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de parent

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101449

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

[I] [X] veillent au quotidien sur lui depuis le printemps 2013, les parents ayant déménagé à [Localité 1] pour ce faire ; que la cour d'appel a cependant considéré que les parents n'avaient pas

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

é intentée par euxc/Maître Z

5fdd642f7597f00d4a4ce519

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

d'inscription au répertoire général : 15/00084 NOUS, Marie-José DURAND, Conseillère, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Madame le Premier Président de cette Cour, assistée de Sarah-Lisa

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65aa30dd009f81000890dd06

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Lorsqu'elle termine sa transmission et vous rejoint dans le petit atrium, vous étiez en train de faire des transmissions à des parents et seulement deux enfants étaient avec vous.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94bbc

Appel

30 novembre 2020

30 novembre 2020

Représentés tous deux par Me Sarah APPASSAMY de la SELARL SARAH APPASSAMY-AVOCAT, (TOQUE 44) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ : Monsieur C... G... [...] [...]

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335afac0d3e3fe99cadae8

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

[U] [C] domicilié : chez Cabinet dentaire République [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Me Vincent TROIN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe

Source officielle
TA

Ch 9B Magistrat statuant seul

DTA_2303770_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

La cour a néanmoins reconnu la qualité de réfugié à Sarah, fille du requérant. Ainsi, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201200_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Par ailleurs, la requérante n'établit pas que la cellule familiale ne pourrait pas se reconstituer en Angola, pays dont les parents ont tous deux la nationalité, où l'intéressée a vécu jusqu'à l'âge de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204301_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

la préfète d'Eure-et-Loir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement à intervenir, à titre principal, de lui délivrer une carte de résident en qualité de parent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd8693c

Appel

22 octobre 2003

22 octobre 2003

Ils vivaient B D... jusqu'B ce que Mme X... décide de rester en France au cours d'un voyage qu'elle y effectuait en novembre 2002 avec les deux enfants du couple, Sarah, aujourd'hui âgée de 3 ans, et Lara

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7bbd3db21cbdd8d9bb

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

né le 25 Février 1973 à CONDE SUR ESCAUT (59663) demeurant..., 6150 ANDERLUES (BELGIQUE) représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Sarah DOUCHY, avocat au barreau de VALENCIENNES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea63

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

Deux enfants sont issus de cette union : - Nazim, né le 18 août 1996 à Bron (69), - Sarah, née le 14 septembre 2001 à Bron (69).

Source officielle