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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 4
6013638e211a7db04f1fb1fb
26 janvier 2021
26 janvier 2021
ruraux de MEAUX - RG n° 51-18-4 APPELANTES Madame [J] [O] veuve [F] Née le [Date naissance 10] 1934 à [Localité 27] [Adresse 8] [Localité 17] représentée par Me Pierre DEVARENNE de la SELAS
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
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9 avril 2025
9 avril 2025
CORPORATION Représentant : Maître Grégory LAVILLE DE LA PLAIGNE du PARTNERSHIPS CLYDE & CO LLP, avocats au barreau de PARIS Société INTER PARTNER ASSISTANCE Représentant : Maître Emmanuel DUBOIS de la SELAS
Source officielleCh. Sociale -Section A
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2 mai 2023
2 mai 2023
C4 N° RG 21/01930 N° Portalis DBVM-V-B7F-K3CI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS FOLLET
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
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5 janvier 2023
5 janvier 2023
CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 substitué à l'audience par Me Christine LHUSSIER de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 COMPOSITION
Source officielleQuatrième Chambre
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12 avril 2024
12 avril 2024
OPSOMER Copie certifiée conforme à l’origninal à délivrée le Monsieur [D] [T] né le [Date naissance 4] 1944 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Anne-sophie PUYBARET de la SELAS
Source officielleChambre civile et com.
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21 janvier 2025
21 janvier 2025
DE [Localité 12] AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME Formule exécutoire le : à : la SELARL ISABELLE BAISIEUX - SOCIETE D'AVOCATS la SELAS
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
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1 avril 2025
1 avril 2025
SELAS ADMINISTRATION JUDICIAIRE INTERVENANT A LA R ESTRUCTURATION DES ENTREPRISES, [M] [R], S.A.S. SAS [R] C/ S.A.
Source officielle2e chambre sociale
65a8d411e12c85000874af54
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Me [U] [P] (SELAS
Source officielle7ème Chambre
DTA_2207811_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
A..., représenté par la SELAS Abocap Conseil, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er janvier
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6040a83131336b630938c599
3 mars 2021
3 mars 2021
numéro 839 393 246 Représentée par Me Sarah ALLOUCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : R109, avocat postulant Représentée par Me Anne TOSI, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant SELAS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62bfe0b4413a8b69b32bf14e
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Anne-christine SPACH, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SASU RODRIGUES [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Christine ETIEMBRE de la SELAS
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2508983_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
F..., représenté par Me Vital-Durand (Selas Vital-Durand-Caldesaigues et associés), demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2510135_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
B... ; le cas échéant, indiquer dans quelle mesure ces manquements ont concouru à la survenance du dommage ou ont fait perdre à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2503191_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 1er avril 2025, les Hospices civils de Lyon, représentés par Me Lantero (Selas Lantero et associés) demandent au juge des référés : 1°) si la mesure d'expertise
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2502163_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2025, les Hospices civils de Lyon, représentés par Me Lantero (Selas Lantero et associés), demandent au juge des référés, si la mesure d'expertise devait
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507494_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
F..., représenté par Me Nicolas (Selas Lex Boni) demande au juge des référés : 1°) d’ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2504228_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 janvier 2026, le centre hospitalier Auban-Moët, représenté par la SELAS Tamburini-Bonnefoy, déclare ne pas s’opposer à la mesure d’expertise sollicitée.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301703_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2023, le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, représenté par la SELAS Seban Auvergne, Me Lantero, demande au juge des référés, au cas
Source officielle7ème Chambre
DTA_2100983_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2021, la SAS Voyages A, représentée par la SELAS RTA, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201794_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Elle soutient que la mesure d'expertise sollicitée est utile dès lors qu'elle permettra de déterminer l'existence d'un manquement lors de sa prise en charge et d'en évaluer les conséquences.
Source officiellePage 94 sur 407