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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2203370_20250506
6 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 21 février 2023, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune de Joué-lès-Tours
DTA_2203288_20250506
Par un mémoire en défense enregistré le 21 février 2023, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune de Truyes
DTA_2203313_20250506
Par un mémoire en défense enregistré le 21 février 2023, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune de Saint-Branchs
Reconduite à la frontière
DTA_2202491_20221219
19 décembre 2022
Daniel Fermon, secrétaire général de la préfecture des Landes et signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département à
1re Section - 2e Chambre
DTA_2119530_20220705
5 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2021, le préfet de police, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête.
Pôle 5 - Chambre 6
6629f36bdc6faf000958897b
24 avril 2024
[YH] [VG] [Adresse 171] [Adresse 171] / FRANCE Représenté par Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0187 Mme [OP] [KS] [Adresse 120]
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0313DEC004399598
13 mars 2003
S’ils faisaient un seul pas pour la démocratie et les droits de l’Homme, nous en ferions deux (...)
Chambre 1-4
64a7aef93bcaf505db696216
6 juillet 2023
demande pour un permis spécial pour modifier une maison existante, faire une extension et ensuite cacher le travail, quelles seraients les éventuelles amendes (pour nous et pour vous) au cas où nous le ferions
Pôle 2 - Chambre 1
6033812ddbef2c34dd1b8edb
31 mai 2017
[I] que le transfert fiscal 'se ferait le 1er janvier 993 de telle sorte que nous ferions une déclaration fiscale du 1er janvier 1993 au 31 janvier 1993 '.
Pôle 6 - Chambre 5
61624d74ed30a8f5617383ba
17 janvier 2013
Il a déclaré lors d'une réunion en présence de plusieurs responsables de secteur que nous ferions l'objet de licenciements massifs, comme c'était déjà la cas en France.
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01443
24 septembre 2015
Il a déclaré lors d'une réunion en présence de plusieurs responsables de secteur que nous ferions l'objet de licenciements massifs, comme c'était déjà le cas en France.
Référé prononcé mardi
69d1e93ecdc6046d472b0064
28 janvier 2025
VIE (CLCV), dont le siège social est 59 boulevard Exelmans – 75016 Paris, demanderesse, ayant pour avocat postulant Maitre Virginie TREHET (AARPI TREHET AVOCATS) et pour avocat plaidant Maitre Hélène FERON-POLONI
4ème Chambre civile
69d562becdc6046d477155de
7 avril 2026
La cage d’ascenseur est aménagée d’une façade en ferronnerie d’art », tout comme la cage d’escaliers.
Pôle 1 - Chambre 3
697c59dfcdc6046d4738d658
29 janvier 2026
, un courriel du 10 octobre2023 faisait état de « la reprise nécessaire d'un élément de la structure bois en façade rue due à son infiltration par la gouttière », « reprise des balcons filants en ferronnerie
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300492
24 mai 2018
charges et conditions dudit bail ; que dans son courrier du 16 mars 2007, Galva Caux avait indiqué : « Comme vous le souhaitez et comme la loi nous l'impose, lorsque nous quitterons ces locaux, nous ferons
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00154
4 février 2014
profiter, ainsi, de ses investissements commerciaux et de sa notoriété, - ce comportement de FERRAGAMO PARFUMS est constitutif d'un trouble illicite qu'il convient de faire cesser : En conséquence, nous ferons
Cour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd91234
6 mars 2014
Dès réception de ces éléments, nous vous ferons parvenir nos commentaires " ; que si le lendemain, 6 avril, M. Y...conseillait à M.
Référés
69de3c1bcdc6046d473373bf
14 janvier 2026
les deux parties sont d'accord pour nous demander la nomination d'un administrateur provisoire ou d'un mandataire ad hoc avec un mandat pour lequel chacune des parties à sa propre définition; Nous ferons
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9accdcdc6046d47a4f023
28 avril 2026
Procédure Civile La société IKANOVISION SASU, ayant dû pour le succès partiel de ses prétentions concernant la communication de documents, engager des frais irrépétibles non compris dans les dépens, nous ferons
Chambre sociale
69f439c1cdc6046d472d8826
30 avril 2026
Tout d'abord, nous ferons remarquer que la reconnaissance d'une maladie professionnelle hors tableau se fait, entre autre, sur l'estimation d'un taux d'IP prévisible supérieur à 25%.
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