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2 663 résultats pour « Yarrouch-Feurion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2203370_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 21 février 2023, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune de Joué-lès-Tours

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2203288_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 21 février 2023, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune de Truyes

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2203313_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 21 février 2023, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune de Saint-Branchs

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202491_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Daniel Fermon, secrétaire général de la préfecture des Landes et signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département à

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2119530_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2021, le préfet de police, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6629f36bdc6faf000958897b

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[YH] [VG] [Adresse 171] [Adresse 171] / FRANCE Représenté par Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0187 Mme [OP] [KS] [Adresse 120]

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0313DEC004399598

Admin. suprême

13 mars 2003

13 mars 2003

S’ils faisaient un seul pas pour la démocratie et les droits de l’Homme, nous en ferions deux (...)

Source officielle
CA

Chambre 1-4

64a7aef93bcaf505db696216

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

demande pour un permis spécial pour modifier une maison existante, faire une extension et ensuite cacher le travail, quelles seraients les éventuelles amendes (pour nous et pour vous) au cas où nous le ferions

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6033812ddbef2c34dd1b8edb

Appel

31 mai 2017

31 mai 2017

[I] que le transfert fiscal 'se ferait le 1er janvier 993 de telle sorte que nous ferions une déclaration fiscale du 1er janvier 1993 au 31 janvier 1993 '.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61624d74ed30a8f5617383ba

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

Il a déclaré lors d'une réunion en présence de plusieurs responsables de secteur que nous ferions l'objet de licenciements massifs, comme c'était déjà la cas en France.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01443

Cassation

24 septembre 2015

24 septembre 2015

Il a déclaré lors d'une réunion en présence de plusieurs responsables de secteur que nous ferions l'objet de licenciements massifs, comme c'était déjà le cas en France.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d1e93ecdc6046d472b0064

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

VIE (CLCV), dont le siège social est 59 boulevard Exelmans – 75016 Paris, demanderesse, ayant pour avocat postulant Maitre Virginie TREHET (AARPI TREHET AVOCATS) et pour avocat plaidant Maitre Hélène FERON-POLONI

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

69d562becdc6046d477155de

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La cage d’ascenseur est aménagée d’une façade en ferronnerie d’art », tout comme la cage d’escaliers.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

697c59dfcdc6046d4738d658

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

, un courriel du 10 octobre2023 faisait état de « la reprise nécessaire d'un élément de la structure bois en façade rue due à son infiltration par la gouttière », « reprise des balcons filants en ferronnerie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300492

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

charges et conditions dudit bail ; que dans son courrier du 16 mars 2007, Galva Caux avait indiqué : « Comme vous le souhaitez et comme la loi nous l'impose, lorsque nous quitterons ces locaux, nous ferons

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00154

Cassation

4 février 2014

4 février 2014

profiter, ainsi, de ses investissements commerciaux et de sa notoriété, - ce comportement de FERRAGAMO PARFUMS est constitutif d'un trouble illicite qu'il convient de faire cesser : En conséquence, nous ferons

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbebd3db21cbdd91234

Appel

6 mars 2014

6 mars 2014

Dès réception de ces éléments, nous vous ferons parvenir nos commentaires " ; que si le lendemain, 6 avril, M. Y...conseillait à M.

Source officielle
TCOM

Référés

69de3c1bcdc6046d473373bf

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

les deux parties sont d'accord pour nous demander la nomination d'un administrateur provisoire ou d'un mandataire ad hoc avec un mandat pour lequel chacune des parties à sa propre définition; Nous ferons

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9accdcdc6046d47a4f023

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Procédure Civile La société IKANOVISION SASU, ayant dû pour le succès partiel de ses prétentions concernant la communication de documents, engager des frais irrépétibles non compris dans les dépens, nous ferons

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f439c1cdc6046d472d8826

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Tout d'abord, nous ferons remarquer que la reconnaissance d'une maladie professionnelle hors tableau se fait, entre autre, sur l'estimation d'un taux d'IP prévisible supérieur à 25%.

Source officielle

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