Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 15
Une liste des établissements faisant l'objet de la dérogation prévue à l'article 12 est publiée sur le site du ministère chargé de l'agriculture.
Article 83
Les dispositions transitoires concernant les contrats souscrits par les employeurs en matière d'accidents du travail feront l'objet d'une ordonnance ultérieure.
Article 323-40
Ce plan définit l'objet, la nature et la périodicité des contrôles effectués à ce titre.
Article 29
Le nom et les horaires de fonctionnement de chaque installation font l'objet d'un affichage visible pour les usagers préalablement à leur accès à l'installation.
Article 8
Les dispositions des articles R. 112-1 et suivants du code de la consommation sont applicables aux produits qui font l'objet du présent décret.
Article 2
Ouvrent droit à la prime les créations d'emploi à temps complet faisant l'objet d'un contrat de travail à durée indéterminée.
Article 7
Les informations nominatives contenues dans ce traitement ne peuvent faire l'objet d'aucun rapprochement, interconnexion, mise en relation ou cession à des tiers.
Article 323-19
Ce plan définit l'objet, la nature et la périodicité des contrôles effectués à ce titre.
Article 3
La politique culturelle et la stratégie de l'établissement public, ses activités et ses investissements font l'objet d'un contrat pluriannuel conclu avec l'Etat.
Article 32
Le nom et les horaires de fonctionnement de chaque installation font l'objet d'un affichage visible pour les usagers préalablement à leur accès à l'installation.
Article 11-3
L'avocat assistant une personne détenue faisant l'objet d'une procédure disciplinaire en relation avec la détention a droit à une rétribution.
Article 17
Les frais et les temps de déplacements des interventions situées hors du territoire de la République française font l'objet d'une facturation particulière.
Article D1221-53-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 84
Les réserves de sang font l'objet d'au moins une inspection par l'autorité militaire compétente pendant la durée de validité de l'autorisation.
Article R2122-83
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 05
Les données de ce fichier font l'objet d'un chiffrement.
Article D2261-4-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 20 > 63
Les membres du groupe d'expert ne peuvent prendre part à l'élaboration du rapport lorsqu'ils ont un intérêt personnel à l'affaire qui en est l'objet.
Article L3121-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 00 > 31
La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet de l'accord du salarié et d'une convention individuelle de forfait établie par écrit.
Article D221-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 22 > 57
En application des dispositions de l'article L. 221-2-1, le tiers fait l'objet de contrôles par le service de l'aide sociale à l'enfance.
Article R241-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 65
Les opérations de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des données à caractère personnel et informations font l'objet d'un enregistrement.
Article D331-96
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 97 > 75
La création d'établissements d'hébergement peut faire l'objet d'une subvention dans les limites et conditions fixées par la présente sous-section.
Article Annexe II
LISTE DES DOMAINES D'APPRENTISSAGE QUI FERONT L'OBJET D'UNE PONDÉRATION POUR LA PROCÉDURE D'APPARIEMENT POUR L'ENTRÉE EN 3E CYCLE DES ÉTUDES MÉDICALES
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