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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre cab. E
69d5625ecdc6046d47714dba
3 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 5ème chambre cab.
1ère Chambre civile
6451fac848616ed0f8cd4ec7
2 mai 2023
ARRET N° [U] C/ [W] CPAM Mutuelle MATMUT LA MUTUELLE DES SPORTIFS ASSOCIATION LIGUE DE FOOTBALL DES HAUTS DE FRANCE ASSOCIATION DISTRICT DE LA SOMME FOOTBALL ASSOCIATION JEUNESSE D
2ème Chambre
668e2571fcf93851fdd64821
9 juillet 2024
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-006314 du 08/01/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 12]) INTIMES : Madame [L] [Y] née le [Date naissance 2]
5ème Chambre
627f48f1551627057d32e13a
12 mai 2022
CREDIT MUTUEL ARKEA SA Caisse CREDIT MUTUEL DE LORIENT PORTE DES INDES C/ M.
3ème CHAMBRE FAMILLE
65b0b9db8d0ccf000877e485
23 janvier 2024
Si les partenaires n'en disposent autrement, l'aide matérielle est proportionnelle à leurs facultés respectives.
soc
6079b2149ba5988459c55941
28 mai 1975
.; QU'IL A CEPENDANT CONTINUE A EFFECTUER CERTAINS TRAVAUX SUR LE DOMAINE ET A ETE COMPRIS AU TITRE D'AIDE FAMILIAL PARMI LES BENEFICIAIRES DE L'ASSURANCE OBLIGATOIRE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL
civ1
61372343cd58014677407866
18 mars 1999
Montmartre, ..., 4 / de la Société de banque et d'expansion, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de la Banque nationale de Paris, société anonyme, dont le siège est ..., 6 / du crédit Mutuel
ECLI:FR:CCASS:2009:C100615
28 mai 2009
décembre 1966, applicable en la cause, devenu l'article L. 313-2 du code de la consommation ; Attendu que suivant acte sous seing privé du 10 février 1991 la caisse régionale de crédit agricole mutuel
2ème chambre
650bdf4dbeee0f8318b9754c
6 septembre 2023
Exposé des faits et procédure : Par exploit en date du 15 mars 2021, la CNBF a assigné Monsieur [J] [L] en liquidation judiciaire et subsidiairement en redressement judiciaire devant le tribunal Judiciaire
Chambre Civile
678750b4892c83ef59be5a0f
14 janvier 2025
Par ordonnance en date du 28 mai 2021, la société El Gringo a été autorisée à assigner à jour fixe les sociétés MMA Iard et MMA Iard assurances mutuelles devant le tribunal judiciaire de Montargis aux
JAF Cab 7
695c3f5b75782d5f06e72669
5 janvier 2026
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/04354 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SDTU / JAF Cab 7 AFFAIRE : [L] / [I] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel
2ème Ch Civile Cab 1
69cee7fdcdc6046d47e98647
2 avril 2026
N° RG 25/00131 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FKEP Madame [W] [S] [R] /c Monsieur [C] [I] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1]
2ème chambre cab. D
69bd13fecdc6046d474ec984
3 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab.
JAF Cab 1
6866f7c1d33109fd079b8760
1 juillet 2025
réputé contradictoire DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/03129 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R6K2 / JAF Cab 1 AFFAIRE : [B] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
62c7c985cb8dca058e3e78d1
7 juillet 2022
[V] et la direction de la mutuelle [4]. Le fait que la mutuelle [4] fasse figurer l'indemnité versée à M.
613722b3cd58014677400521
2 juillet 1996
du Mans, dont le siège est ..., 18°/ de la compagnie Uni Europe, dont le siège est ..., 19°/ des Mutuelles unies IARD, dont le siège est ..., 20°/ de la Mutuelle parisienne de garantie, dont
6319879351eeae4f1309d33a
7 septembre 2022
5ème Chambre ARRÊT N°-236 N° RG 19/01724 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PTOT Mme [F] [W] C/ SA GMF ASSURANCES Mutuelle VITTAVI MUTUELLE SAMCV MACIF MUTUELLE NATIONALE DES HOSPITALIERS
édure de saisie immobilière le 19 août 1996c/Mlle Y
613723b9cd5801467740d57e
6 février 2001
Raphaëlla, Fernande Y..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 18 mars 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15ème chambre civile), au profit de la Caisse régionale de Crédit maritime mutuel
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201291
9 juillet 2009
articles 100 de la loi du 30 décembre 1997, 76 de la loi du 2 juillet 1998, 25 de la loi du 30 décembre 1998, 2 du décret du 4 juin 1999 et 77 de la loi du 17 janvier 2002 ; Attendu que le juge judiciaire
1ère Chambre
65b4ac267ef77d000880b3ba
22 janvier 2024
APPELANTE : CAISSE DE CREDIT MUTUEl LE GOSIER [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Annick RICHARD, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY (TOQUE 107) INTIME : M.
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