suivants du code civil, et 695 du code de procédure civile, de : - débouté M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office dans les conditions prévues à l'article 1015 du nouveau code de procédure

[H] [C] et Mme [W] [A] épouse [C], appelants, invitent la cour à : Vu les articles 1130, 1137, 1240 et 1641 du code civil, Vu les dispositions des articles 515, 695 à 699 et 700 du code de procédure

Z..., ès qualités, et la Société PHILIPPE REYNAUD opposent à cette demande la forclusion de l'action des articles 1642-1 et 1648 du Code civil eu égard au caractère apparent des vices ; que Madame A..

[D] ne pouvait déceler les vices apparents du véhicule, le tribunal a violé l'article 1642 du Code civil.

1641 et 1643 du Code civil, Subsidiairement, sur le fondement de l'article 1137 du Code civil, DECLARER l'action des époux [E] recevable, CONFIRMER la décision rendue par le tribunal judiciaire

1792 et suivants du Code civil au profit des époux [O] ; - juger que toute action fondée sur l'article 1792-6 du Code civil au titre de la garantie de parfait achèvement devait être introduite au plus

1641 du code civil, relatif à la garantie des vices cachés, et subsidiairement sur celui de l'article 1604 du même code, relatif à l'obligation de délivrance conforme ; - de condamner la SARL LYS OCCASIONS

1641 et suivants du Code Civil, Vu l’article 56 du Code de Procédure Civile, Vu l’article 789 du Code de procédure civile, Vu les articles 1792 et 1792-4-3 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats

Il a ainsi retenu comme vice caché au sens des articles 1641 et 1643 du code civil uniquement les moisissures en plafond dissimulées avec de la peinture.

X..., alors, selon le moyen, que cette action n'a pas lieu dans les ventes faites aux enchères publiques, de telle sorte qu'en l'accueillant la cour d'appel a violé l'article 1649 du Code civil ; Mais

1604 et suivants du code civil.

M. et Mme [W] prient la Cour, par dernières conclusions signifiées le 29 août 2016, de : au visa des articles 1641, 1644, 1645, 1116, 1602, 1147, 1166, 1383 et 1384, alinéa 1, du code civil, L. 125-

1641 et 1642 du code civil. 2./ ALORS QU'en tout état de cause seule la connaissance par l'acquéreur de l'ampleur et des conséquences du vice exclut la garantie des vices cachés ; qu'en se bornant à

1709 du code civil, puis à l'égard de son fils (article 1604 du code civil) ; que ce moyen surprend dès lors que Mme [K] a fidèlement exécuté le contrat de location sans la moindre défaillance pendant

dispositions de l’article 778 alinéa 5 du Code de Procédure Civile et l’affaire a été mise en délibéré au 07 Juillet 2025 par mise à disposition au greffe de la juridiction.

En application des articles 1641 et suivants du code civil, elle expose que des désordres apparus peu de temps après la vente affectent le véhicule.

d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1642-1 du Code civil ; ALORS QUE, EN TOUTE HYPOTHESE, l'acquéreur est recevable pendant un an à intenter comme le vendeur une action