700 du CPC.

L’équité commande qu’il soit alloué au FIVA la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du CPC.

Expo-Luminaires la somme de 6 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC, - Débouté la société Diffusion des Produits du Bâtiment de sa demande fondée sur ce texte.

CONDAMNER encore, la Banque SCS ROTHSCHILD MARTIN MAUREL au titre de l'article 700 du CPC, en application de l'article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991, au paiement de la somme de 6 000 €,

* Condamner la société ENEDIS à payer à Monsieur [V] la somme de 1.500 Euros au titre de l'article 700 du CPC. * Condamner la société ENEDIS à supporter les entiers frais et dépens.

Déboute la défenderesse de sa demande au titre de l'article 700 du CPC. Dit le jugement commun au CGEA-AGS de NANCY.

700 du CPC.

Christian X... de l'ensemble de ses demandes ; - Sur l'article 700 du CPC Considérant que le jugement sera confirmé en ce qu'il a rejeté la demande reconventionnelle de l'employeur au titre des frais

En ce qu'il a condamné MR [I] au paiement d'une somme de 3600 euros au titre de l'article 700 du cpc.

[L] [W] à payer à la Société [1] la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du CPC, lesquels s'ajouteront aux 100 € auxquels M. [L] [W] a déjà été condamné en première instance.

- Condamné la SARL [N] [S] au paiement de la somme de 1500 € à la société SARL A2 Var Métal au titre de l'article 700 du CPC.

Considérant qu'il sera fait application de l'article 700 du CPC.

et financier subi, - condamné la SAGEM DS à verser au syndicat CGT SAGEM DS la somme de 800 € sur le fondement de l'article 700 du CPC, - condamné la SAGEM DS aux dépens de première instance et d'appel

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

Enfin, ils concluent à la condamnation des intimés aux entiers frais et dépens ainsi qu'à un montant de 3 000 € en application de l'article 700 du CPC.

de première instance, outre la somme de 6.000 € en application de l'article 700 du CPC au titre des frais irrépétibles d'appel.

SNC CARLTON, sise à [Localité 1], ci-après CARLTON De payer à : * LA SAS GC BTP, sise à [Localité 1], ci-après GC BTP * la somme principale de 5 188 € avec intérêts de droit * 150 € au titre de l'article

MOTIFS ET DECISION Vu notamment les articles 872 et/ou 873 du CPC, Vu notamment les articles 1103 et suivants du Code civil, les articles 1217 et suivants du Code civil, Attendu qu'à l'audience du 24