Le 1 er juillet 2008, l’office de l’exécution judiciaire rejeta la demande de libération. Le 9 septembre 2008, le requérant adressa une seconde demande de libération à la cour d’appel.

Les auditions des employées confirmaient ces activités de serveuses-hôtesses dans ces bars de nuit, conduisant naturellement à des activités sexuelles.

cependant, compte tenu de la taille de la terre [...], les témoignages restent imprécis quant à la localisation exacte de cette installation avant le cyclone Veena en 1983 ; que de plus, lors de son audition

. ; que prétendant que ce livre, écrit par M. E..., avocat de Bernard Y..., puis de la famille de celui-ci, après que M.

rouvrir les débats ou solliciter le dépôt d'une note en délibéré ; qu'elle a violé le principe du contradictoire ; "que seule la réception de fonds du public avec droit conféré au dépositaire de librement

les besoins d’une procédure juridictionnelle, qu'elle soit de nature civile, pénale ou commerciale, ne présentent pas un caractère administratif et n'entrent donc pas dans le champ d'application du livre

B alors qu'il était auditionné à l'occasion de sa garde à vue, les 26 et 27 juin 2013, concernant les modalités de son intervention commerciale au service de la société PetB SRO ainsi que sur les auditions

l'affaire dispensant l'administration d'apporter la preuve de l'appréhension des revenus réputés distribués en provenance de la SARL " La Bottine souriante ", en méconnaissance de l'article L. 57 du livre

conjoint collaborateur ; Attendu que pour débouter la caisse de sa demande, l'arrêt retient que la caisse se fonde sur un rapport de l'URSSAF qui aurait été communiqué, puis sur un procès-verbal d'audition

Des expertises balistiques permirent par la suite de lier un pistolet trouvé lors d’un incident ultérieur au meurtre de Kemal Kiliç.

bancaires et l'adresse du magasin qu'exploitait, sous le nom de cette chaîne, la concubine de A..., et les propres coordonnées de ce dernier lui-même ; que les juges ajoutent que la marchandise ayant été livrée

sans avoir eu la possibilité d'être assisté par un avocat et sans même que les propos recueillis dans le cadre de cette audition aient fait l'objet d'un procès-verbal ; qu'en prononçant à l'encontre de

En effet, tous les éléments propres à sa situation personnelle correspondent aux éléments dont il a fait état lors de son audition par les services de police.

En effet, tous les éléments propres à sa situation personnelle correspondent aux éléments dont il a fait état lors de son audition par les services de police.

.]; que toutefois, il résultait de l'audition des personnes concernées par l'entretien, la réparation et la gestion des bus scolaires ainsi que des recherches effectuées que personne ne se souvenait d'une

Il soutient que : - la requête est recevable car sa réclamation n'est pas tardive ; - la procédure d'imposition est irrégulière dès lors qu'il n'a pas bénéficié d'un interprète au cours de son audition

B... n'évoque jamais lors de son audition, s'être fait livrer du matériel et de l'avoir fait décharger par les trois personnes vues sur le chantier ; que de plus, les attestations produites par M.

Elle réitéra en outre ses demandes de libération, soulignant que la requérante était mère d’un enfant né en prison, et que la cour demeurait dans l’attente de l’audition d’un témoin.