VILOGIA a fait signifier à Monsieur [O] [I] et Madame [S] [P] un commandement de payer les loyers et charges impayés et pour défaut d'assurance visant la clause résolutoire.

2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier EXPOSE DU LITIGE Par acte du 8 septembre 2020, S.A.

[C] [Y] [T] [N], demeurant [Adresse 5] non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 02 Novembre 2023 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Sylvie DEHAUDT

VILOGIA a fait signifier à Monsieur [U] [R] et Madame [Y] [R] un commandement de payer les loyers et charges impayés et pour défaut d'assurance visant la clause résolutoire.

Le 7 septembre 2022, LMH a fait signifier à Monsieur [I] [S] et Madame [G] [Z] épouse [S] un commandement de payer les loyers et charges impayés et pour défaut d'assurance visant la clause résolutoire.

: Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion en

Le défaut d’assurance produit les mêmes effets un mois après le commandement d’avoir à en justifier.

VILOGIA a fait signifier à Madame [U] [S] et Madame [T] [W] un commandement de payer les loyers et charges impayés et pour défaut d'assurance visant la clause résolutoire.

Il a été interpellé et placé en garde à vue le 23 octobre 2023 pour usage de stupéfiants, port d'arme de catégorie D2 et défaut d'assurance.

de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière Affaire : [D] [F] C/ [U] [M] CCC le CE le TRIBUNAL

de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion en date du 04 Septembre 2025 Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile QUALIFICATION DE l’ORDONNANCE: Réputée

de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL : Catherine GARCZYNSKI, 1ère Vice-Présidente, Juge des Contentieux de la Protection Fanny JEZEK, Greffier lors des débats

de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent DUCHEMIN, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection en référé

: Audience publique en date du 14 Novembre 2025 PROCÉDURE : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut

: Audience publique en date du 14 Novembre 2025 PROCÉDURE : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut

de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Affaire : [K] [R] C/ Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES-PYRENEES Grosse délivrée

: Audience publique en date du 08 Décembre 2023 PROCÉDURE : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut

: Audience publique en date du 08 Décembre 2023 PROCÉDURE : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut

: Audience publique en date du 08 Décembre 2023 PROCÉDURE : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut

: Audience publique en date du 08 Décembre 2023 PROCÉDURE : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut