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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2508907_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B..., représenté par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2511940_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Celle-ci implique qu’Hanna bénéficie concrètement de l’aide humaine qui lui a été accordée, quand bien même les requérants contestent les modalités d’affectation définies qui révèlent l’existence d’une
Source officielle8ème Chambre
DTA_2514269_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A... épouse D..., représentée par Me Soster Harir, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Hauts- de-Seine à la demande qu’elle a présentée
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604112_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B..., représentée par Me Soster-Harir demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2520689_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
A... épouse C..., représentée par Me Soster Harir, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300920_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2023, la société par actions simplifiée unipersonnelle Bameco, représentée par Me Harir, demande au juge des référés : 1°) sur le
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302960_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
C A, représenté par Me Harir, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui fixer un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302993_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Harir, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505738_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A B, représenté par Me Harir, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite de la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604323_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A..., représenté par Me Harir, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2401706_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
C, représentés par Me Harir, doivent être regardés comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la
Source officielleciv3
6079436f9ba5988459c42581
12 juillet 1977
12 juillet 1977
ONT ASSIGNE LES DAMES HAOA M... ET NUI MAMAU B...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2208870_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
B, représenté par Me Harir, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2207207_20220825
25 août 2022
25 août 2022
B A, représentée par Me Harir, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui donner
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2502624_20250812
12 août 2025
12 août 2025
B A, représenté par Me Harir, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2501834_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
A B, représenté par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de la justice administrative : 1°) d'enjoindre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200661
12 avril 2012
12 avril 2012
madame X...postérieurement à la réception de l'ordonnance de clôture, dit n'avoir lieu à expertise médicale et confirmé le jugement rejetant sa demande de majoration de pension ; AUX MOTIFS QUE madame Hadda
Source officielleciv2
613722dccd580146774026f6
12 mars 1997
12 mars 1997
Jacques Z..., demeurant ... le Hard, 2°/ de M. Jean-Pierre Y..., demeurant ... X...
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203453_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
M'Halla, interprète en langue arabe. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2102222_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
A C, représenté par Me Harir, demande au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté référencé " 3 F " du 4 octobre 2021 par lequel le préfet des Ardennes a prononcé la suspension de son permis
Source officiellePage 94 sur 310