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61 994 résultats pour « jours fériés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721bfcd580146773f6d1b

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

et cadres", les avantages contenus dans la convention collective des Nouvelles Galeries du 30 mars 1972, dénoncée le 10 mai 1984, restaient applicables et qu'il est reconnu que l'absence pendant un jour

Source officielle
CC

soc

6137265dcd58014677424fe2

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

et cadres", les avantages contenus dans la convention collective des Nouvelles Galeries du 30 mars 1972, dénoncée le 10 mai 1984, restaient applicables et qu'il est reconnu que l'absence pendant un jour

Source officielle
CC

soc

613721d5cd580146773f7e36

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

et cadres", les avantages contenus dans la convention collective des Nouvelles Galeries du 30 mars 1972, dénoncée le 10 mai 1984, restaient applicables et qu'il est reconnu que l'absence pendant un jour

Source officielle
CC

soc

613721d6cd580146773f7f15

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

et cadres", les avantages contenus dans la convention collective des Nouvelles Galeries du 30 mars 1972, dénoncée le 10 mai 1984, restaient applicables et qu'il est reconnu que l'absence pendant un jour

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

62c7cacdcb8dca058e3e7dd6

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

SUR CE, LA COUR: La société [8] expose qu'en cas d'absence au cours d'une semaine (absence maladie, jour férié...), les heures effectivement réalisés par les salariés les autres jours de la semaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2207351_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

A au paiement de la somme de 10 658,40 euros bruts restant due au titre de l'indemnité de permanence samedi, dimanche et jours fériés perçue sans service fait ; 2°) de condamner M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2308337_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

horaire pour travail de nuit et sa majoration pour travail intensif, l’indemnité pour travaux dangereux, incommodes, insalubres et salissants et l’indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd9142e

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

Sur le rappel de majoration de salaire sur les dimanches et jours fériés travaillés, seuls 357, 57 ¿ bruts sur les dimanches travaillés et 78, 98 ¿ bruts sur les jours fériés travaillés sont dus ; .

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051994407

—

19 mai 2025

19 mai 2025

ACCORD ISSU DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DES TEMPS ET FRAIS DE DEPLACEMENT, AUX MODALITES DE REMPLACEMENTS D’URGENCE LES WEEK-END ET LES JOURS FERIES, A L’INTEGRATION

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046950741

—

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Avenant N°6 De l’ACCORD D’ENTREPRISE du 01/11/2013 Dans le cadre de la NAO 2021 Prime Différentielle de transport Dimanche et jours fériés Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile SMD Lyon Pentes

Source officielle
CC

soc

613720a8cd580146773ed105

Cassation

22 octobre 1987

22 octobre 1987

de congés consécutifs, non compris les jours fériés et le repos hebdomadaire, au cours de chacun des trois trimestres qui ne comprennent pas le congé annuel et pris au mieux des intérêts du service.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02729

Cassation

19 décembre 2012

19 décembre 2012

Ainsi que tous les jours fériés de mai : le 1er mai fête du travail, le 8 mai férié Armistice, le 29 mai Ascension, le 9 juin Pentecôte.

Source officielle
CA

6e chambre

6035f1d2e3c5d8578686cde8

Appel

26 janvier 2016

26 janvier 2016

le non respect du temps maximum hebdomadaire de travail, - 66 920 € pour le non respect des repos hebdomadaires, - 44 850 € pour le non respect des congés payés, - 6020 € pour le non respect des jours

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66fce3d58d6ea26f688da6b1

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Les jours fériés et les dimanches Le tableau produit par M.

Source officielle
CA

18e Chambre

615e0d40c25a97f0381f4c7d

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

le contrat de travail, prévoit que tout travail exceptionnel un dimanche ou un jour férié donne droit à une majoration de 100 % du salaire horaire effectif, cette majoration incluant, le cas échéant,

Source officielle
CA

18e Chambre

615e0d40c25a97f0381f4c7e

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

- sur les majorations pour les dimanches et jours fériés travaillés La convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance du 31 mars 1979, à laquelle était

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e9ab03cdc6046d4737af90

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

La salariée produit des attestations de copropriétaires faisant état qu'elle sortait des containers de poubelles les samedis, dimanches et jours fériés.

Source officielle
CC

soc

6137238fcd5801467740b60f

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

l'employeur fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé au passif du redressement judiciaire les créances de la salariée invoquées à titre de solde de salaire de juin 1995, de congés payés, des jours

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

662b43f0fe25450008314b5e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

MOTIFS DE LA DECISION : 1/ Sur les heures supplémentaires effectuées les dimanches et les jours fériés M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

63a402943f67e905df3d2962

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Sur le rappel de salaires sur jours fériés M. [P] [H] soutient qu'il n'a pas bénéficié du paiement des 10 jours fériés prévu à l'article 26 de la convention collective applicable.

Source officielle

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