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que les mensualités à échoir au fur et à mesure de leur échéance, ainsi qu'à des dommages-intérêts pour procédure abusive alors que, premièrement : 1 / le juge ne peut sans heurter l'autorité de la chose

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La notification doit être faite dès le placement en rétention. En outre, le parquet doit être informé immédiatement du placement. On me dit qu’il est informé mais je n’en ai pas la preuve.

entre le haut des baies du rez-de-chaussée et l'appui des fenêtres du premier étage.

les personnes à mobilité réduite, un plan de coupe permettant de les localiser et un plan coté n° 40-5b du rez-de-chaussée, reçu en mairie le 19 février 2021 et visé par l'arrêté contesté, permettant

D... au conseil départemental de Loire-Atlantique par une ordonnance du 14 septembre 2015, rendue en matière d'assistance éducative ; que le juge des tutelles l'ayant placé sous tutelle d'Etat, confiée

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, 1350 et 1351 du Code civil, 6, 7, 8, 86, 569, 575, 1° et 3° et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, violation des droits de la défense, violation de l'autorité de la chose

OM) apparait bien sur le plan de masse, lequel est situé sur la façade Nord, dont l'accès est commun à l'accès général à la résidence, et la confrontation des différents plans ne fait apparaitre aucune

En septième lieu, aux termes de l'article 3.2 de la section 2 du règlement de la zone UB du plan local d'urbanisme d'Eaunes : " Les plantations existantes devront être maintenues ou remplacées par des

) du plan local d'urbanisme (PLU).

les plans de détails du système d'étanchéité exécuté par Chaves Etanchéité.

Le plan de masse de l'état existant et le plan de masse du projet font état des arbres supprimés, conservés et plantés.

du sac de chaux ne faisaient pas mention et dont il était fait état de manière erronée dans la notice de la société Gervais matériaux à la place du dosage, la cour d'appel a privé sa décision de toute