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14 591 résultats pour « poids et mesures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_24TL02205_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

de la mesure que le juge du fond pourrait ordonner.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69d0a207cdc6046d47110208

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Contestant le bien-fondé de cette mesure, il a saisi le 2 juin 2021 le conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône qui, par jugement du 24 mars 2023, a dit n'y avoir lieu à écarter des débats la pièce

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

680b1a582364a383b77474e2

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Lorsqu'il fut amené à soulever un carton d'un poids conséquent, il fut pris d'une grande douleur qui le paralysa instatanément (...)'.

Source officielle
CC

cr

613724eccd580146774197bb

Cassation

15 décembre 1987

15 décembre 1987

Gallet, conseiller le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, présidant la chambre en l'absence du président titulaire légitimement empêché " ; Attendu que la Cour de Cassation est en mesure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2206786_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Aux termes de l'article L. 511-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

65a6d21b47251e2b24216075

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000008257457

Admin. suprême

17 mai 2006

17 mai 2006

de police en cause encourt les mêmes griefs ; qu'il n'a pas été avancé par le préfet et ne pouvait valablement être invoqué par la société Chèze ; qu'il est, au demeurant, mal fondé dans la mesure où

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

652a306f7ed1ea8318112491

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Enfin, elle soutient avoir mis en place l'ensemble des mesures de prévention et de protection au sein du magasin détaillant les formations dispensées à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00591

Cassation

16 juin 2009

16 juin 2009

d'apprécier l'importance du poids des machines à transporter et les précautions nécessaires à prendre pour une expédition maritime de quarante et un jours, ce dont il résulte que l'Att avait commis une

Source officielle
TJ

C6-REFERES

697baba9cdc6046d47292f89

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Cette grue soulève des poids importants (…) je distingue un crochet de grue auquel est attaché un objet suspendu (…) qui semble être un élément de construction ou un matériau de chantier dont le poids

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101039_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu : - le code de la route ; - l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes ; - le code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2302780_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Elle soutient que : - le critère de la note technique envisagée dans la consultation en l'absence de sous critère est trop peu précis compte tenu du poids donné à ce critère (60% de la note) et de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2400123_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Enfin, aux termes de l'article R. 2152-12 : " Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, les critères d'attribution font l'objet d'une pondération ou, lorsque la pondération n'est pas possible

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02678_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Mme A est revenue, selon les constatations du médecin généraliste, à un poids normal en 2008 avant de reprendre du poids en décembre 2011, situation qui s'est aggravée en 2013 puis en 2015.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402807_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Enfin, aux termes de son article R. 2152-12 : " Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, les critères d'attribution font l'objet d'une pondération ou, lorsque la pondération n'est pas possible

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

6451fb5b48616ed0f8cd4fb8

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[C] [M], né le 17 mai 1968, a été embauché en qualité de chauffeur poids lourd par la société Ferreira Démolition Terrassement, qui applique la convention collective des ouvriers employés par les entreprises

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63be62c913ef607c90ab6311

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Par ailleurs, si des incertitudes persistent quant au poids du bac (70 kg selon l'appelant contre 17 kg selon la société [7]), l'employeur démontre que le poids de 17 kg correspond à la description par

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64a65fcdbbd03a05db965109

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

embauché par la société BM chimie [Localité 7] devenue Geodis RT chimie [Localité 7] (la société ou l'employeur) par contrat à durée indéterminée à compter du 21 janvier 2020, en qualité de chauffeur poids

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65ab728236bfc00008d68c7a

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Au dernier état de la relation contractuelle, il exerçait les fonctions de chef d'équipe/chauffeur poids lourds. Par requête reçue au greffe le 25 mars 2016, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65a0e8af5bbe450008b2cccc

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[P] [X], employé en qualité de chauffeur poids lourds, survenu le 2 janvier 2019, dans les termes suivants : "Antécédents médicaux - Le salarié aurait ressenti une douleur dans la poitrine et aurait eu

Source officielle

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