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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24TL02205_20250206
6 février 2025
de la mesure que le juge du fond pourrait ordonner.
CHAMBRE SOCIALE B
69d0a207cdc6046d47110208
3 avril 2026
Contestant le bien-fondé de cette mesure, il a saisi le 2 juin 2021 le conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône qui, par jugement du 24 mars 2023, a dit n'y avoir lieu à écarter des débats la pièce
5ème chambre sociale PH
680b1a582364a383b77474e2
22 avril 2025
Lorsqu'il fut amené à soulever un carton d'un poids conséquent, il fut pris d'une grande douleur qui le paralysa instatanément (...)'.
cr
613724eccd580146774197bb
15 décembre 1987
Gallet, conseiller le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, présidant la chambre en l'absence du président titulaire légitimement empêché " ; Attendu que la Cour de Cassation est en mesure
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206786_20221227
27 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 511-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.
J.L.D. HSC
65a6d21b47251e2b24216075
16 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE
CETAT:CETATEXT000008257457
17 mai 2006
de police en cause encourt les mêmes griefs ; qu'il n'a pas été avancé par le préfet et ne pouvait valablement être invoqué par la société Chèze ; qu'il est, au demeurant, mal fondé dans la mesure où
Ch.secu-fiva-cdas
652a306f7ed1ea8318112491
13 octobre 2023
Enfin, elle soutient avoir mis en place l'ensemble des mesures de prévention et de protection au sein du magasin détaillant les formations dispensées à M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00591
16 juin 2009
d'apprécier l'importance du poids des machines à transporter et les précautions nécessaires à prendre pour une expédition maritime de quarante et un jours, ce dont il résulte que l'Att avait commis une
C6-REFERES
697baba9cdc6046d47292f89
6 janvier 2026
Cette grue soulève des poids importants (…) je distingue un crochet de grue auquel est attaché un objet suspendu (…) qui semble être un élément de construction ou un matériau de chantier dont le poids
1ère chambre
DTA_2101039_20231003
3 octobre 2023
Vu : - le code de la route ; - l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes ; - le code de justice
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302780_20231113
13 novembre 2023
Elle soutient que : - le critère de la note technique envisagée dans la consultation en l'absence de sous critère est trop peu précis compte tenu du poids donné à ce critère (60% de la note) et de la
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2400123_20240228
28 février 2024
Enfin, aux termes de l'article R. 2152-12 : " Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, les critères d'attribution font l'objet d'une pondération ou, lorsque la pondération n'est pas possible
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02678_20220609
9 juin 2022
Mme A est revenue, selon les constatations du médecin généraliste, à un poids normal en 2008 avant de reprendre du poids en décembre 2011, situation qui s'est aggravée en 2013 puis en 2015.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402807_20240514
14 mai 2024
Enfin, aux termes de son article R. 2152-12 : " Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, les critères d'attribution font l'objet d'une pondération ou, lorsque la pondération n'est pas possible
Sociale C salle 2
6451fb5b48616ed0f8cd4fb8
14 avril 2023
[C] [M], né le 17 mai 1968, a été embauché en qualité de chauffeur poids lourd par la société Ferreira Démolition Terrassement, qui applique la convention collective des ouvriers employés par les entreprises
2EME PROTECTION SOCIALE
63be62c913ef607c90ab6311
10 janvier 2023
Par ailleurs, si des incertitudes persistent quant au poids du bac (70 kg selon l'appelant contre 17 kg selon la société [7]), l'employeur démontre que le poids de 17 kg correspond à la description par
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64a65fcdbbd03a05db965109
5 juillet 2023
embauché par la société BM chimie [Localité 7] devenue Geodis RT chimie [Localité 7] (la société ou l'employeur) par contrat à durée indéterminée à compter du 21 janvier 2020, en qualité de chauffeur poids
65ab728236bfc00008d68c7a
19 janvier 2024
Au dernier état de la relation contractuelle, il exerçait les fonctions de chef d'équipe/chauffeur poids lourds. Par requête reçue au greffe le 25 mars 2016, M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
65a0e8af5bbe450008b2cccc
11 janvier 2024
[P] [X], employé en qualité de chauffeur poids lourds, survenu le 2 janvier 2019, dans les termes suivants : "Antécédents médicaux - Le salarié aurait ressenti une douleur dans la poitrine et aurait eu
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