Codes de loi français

LEGIARTI000023732833

. - Définition de la zone géographique concernée La provenance des marcs de raisin, leur stockage, la distillation ainsi que le vieillissement des eaux-de-vie sont réalisés à l'intérieur de l'aire géographique de la Bourgogne viticole constituée par les

Article Annexe II à l'article R4312-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 77 > 74

notice d'instructions contenant, outre le nom et l'adresse du fabricant ou de l'importateur ainsi que le nom, l'adresse et le numéro d'identification de l'organisme qui a procédé à l'examen CE de type, les données suivantes : a) Les instructions de stockage

Article Annexe III

De plus, l'exploitant identifie les installations de traitement du déchet ou de l'effluent auxquelles il peut faire appel en cas de dépassement de ces capacités de stockage du déchet ou effluent.

Article ÉTAT A

source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers et le prélèvement sur les bons anonymes - 252 912 000 1406 Impôt de solidarité sur la fortune - 174 000 000 1407 Taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et de stockage

Article Mesures de sûreté

Le secteur “ Bagages ” (secteur B) inclut les lieux de sécurisation, de tri et de stockage des bagages de soute sécurisés au départ et en correspondance et, le cas échéant, la salle de tri des bagages à l'arrivée si elle est conjointe à celle du tri de

Article 10

Un service informatique comprend notamment la saisie, le traitement, l'échange, le stockage ou la destruction de données aux fins de réaliser, soutenir ou suivre des activités ; as) Risque informatique : risque de perte résultant d'une inadéquation ou

Article Annexe 411-2.A.1

A tous les stades du stockage, de la manutention et de la préparation pour les examens ou épreuves, des précautions doivent être prises afin d'éviter la détérioration des échantillons ou objets, par exemple par contamination, corrosion ou application

Article IV

50. 3AC 2, 20 Commerce de détail et réparation de motocycles, cycles et véhicules divers. 50. 4ZC 2, 20 Commerce de combustibles, charbons, carburants et lavages automatiques. 50. 5ZB 2, 90 Commerce de gros sans manutention, ni stockage

LEGIARTI000023420422

manutention (non visées aux numéros de risque 63.1ED et 74.7ZE). 63.1BC 4,60 Entrepôts, docks, magasins généraux (non frigorifiques) non reliés à une voie d'eau. 63.1EB 3,10 Entrepôts de liquides en vrac avec installations de pompage

Article Annexe IV

Les dispositifs de pompage doivent être tels que, quelles que soient les manœuvres qui puissent être effectuées sur les vannes, la pression maximale en un point quelconque des flexibles ne puisse jamais dépasser la pression maximale de service.

LEGIARTI000026909531

Entreprises de manutention (non visées aux numéros de risque 63.1ED et 74.7ZE). 63.1BC 5,00 Entrepôts, docks, magasins généraux (non frigorifiques) non reliés à une voie d'eau. 63.1EB 3,50 Entrepôts de liquides en vrac avec installations de pompage

LEGIARTI000050986431

dangereux et de déchets dangereux avec des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets Article L. 542-7-1 6 mois Autorisation de travaux de recherche de formations ou de cavités géologiques susceptibles d'être utilisées pour le stockage

LEGIARTI000051499022

14896 FR000000000000030 Chaufferie Cavée de Senlis CREIL ENERGIES 2950 2874 2798 2722 2646 13990 FR000000000000032 SAVERGLASS Saverglass 33459 36898 38899 35248 35889 180393 FR000000000000033 STORENGY France Stockage

LEGIARTI000024750622

revanche, sont par exemple exclus du coût des stocks et comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus : - les montants anormaux de déchets de fabrication, de main-d'œuvre ou d'autres coûts de production ; - les coûts de stockage

Article 230-2.09

Ce plan doit également indiquer les caractéristiques exactes de la pontée (surfaces occupées et hauteur de stockage). 2.2. Plan des capacités avec leurs caractéristiques géométriques.

LEGIARTI000024751076

revanche, sont par exemple exclus du coût des stocks et comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus : - les montants anormaux de déchets de fabrication, de main-d'œuvre ou d'autres coûts de production ; - les coûts de stockage

Article 229-II-2.03

Les cloisons d'entourage des locaux de cuisine, offices contenant des appareils de cuisson, saunas, armoires à peintures et magasins ayant une surface égale ou supérieure à 4 m2, locaux affectés au stockage de liquides inflammables et ateliers autres

Article Annexe III

Autres spécificités Le centre de contrôle dispose d'un local sécurisé pour le stockage, dans de bonnes conditions, des procès-verbaux de contrôle vierges et des archives. La surface du local ne peut être inférieure à 10 m ².

Article 11

entrant dans la fabrication des emballages ; il s'agit en particulier de contrôler les spécifications figurant sur les documents d'achat, la conformité des matières premières et produits livrés à ces spécifications, les précautions prises pour leur stockage

Article Annexe III

du commissariat de la marine : Ateliers, locaux techniques des directions locales du commissariat de la marine chargé de l'entretien des équipements et des installations de compétence commissariat 1945 - Magasins de stockage