“[Adresse 16]”, dans le LOT VOLUME 2, Bât F2 au 5è étage consistant en un APPARTEMENT de type T5 de 127,26 m² (lot n°55) & au sous-sol, 2 emplacements de PARKING (lots n°130 & n°131) cadastré SECTION AH

: Appel d'un Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de [Localité 6], décision attaquée en date du 30 Août 2022, enregistrée sous le n° 20/03215 Monsieur [E] [M] Représentant : Me Marceline AH-SOUNE

BB AH, à Mme AF H, à M. AU AO, à Mme AE BG née BF, à M. AI AL, à Mme BE AP, à M. Q AX, à Mme AZ BN née X, à M. AN AW, à Mme F T née BH, à M. J AK, à Mme N U, à Mme M BL, à M. C AD, à Mme Z BS, à M.

A..., représentée par Me Ah-Fah, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 décembre 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°

J AC, Mme AH B, M. I G, M. I F, Mme Q U, M.

Localité 2] Non comparant bien que régulièrement convoqué DÉFENDEUR : Personne bénéficiant des soins : [N] [D], née le 17 Juillet 1995 à [Localité 3] [Adresse 1] Comparante et assistée par Me Oona AH-THION

AH..., Mme X... AO..., M. AC... U..., Mme Q... AI..., M. C... -AT...

d'urbanisme de cette commune, d'autre part, de cette délibération, à titre principal, en toutes ses dispositions, à titre subsidiaire, en tant qu'elle approuve le classement de la parcelle cadastrée AH

D B, représenté par Me Ah-Fah, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

A B, représenté par Me Ah-Fah, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 11 juillet 2022 par laquelle le président de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

D... a mis en location d’août 2011 à août 2014 un immeuble à usage d’habitation situé sur une parcelle cadastrée AH 907 sise, quartier Camicase dans la commune de Sada d’août 2011 à août 2014.

juin 2023 par laquelle le maire de la commune de Ludres s'est opposé à sa déclaration préalable n° 054 328 23 00049, déposée le 22 mai 2023 en vue de construire une piscine sur une parcelle cadastrée AH

AH..., Mme AM... AO... AG..., M. X... AG..., Mme F... A..., Mme AB... AA..., Mme U... K..., Mme V... AJ..., M. C... I..., Mme N... Q..., Mme O... Baron, M. E... L..., Mme G... S..., Mme Y... T..., M. 

Y..., de diverses parcelles cadastrées AH 90, AH 91, lieudit LES BUMATS et 9 A1 21, 10 A1 22, 11 A1 390, 12 A1 545 et 13 A1 547 lieudit PARASSAC.

AH..., Mme O... F..., M. AJ... AL..., M. Q... Y..., Mme AB... AD..., M. AC... V... et M. AM...

AH... et M. V...

A un permis de construire une maison et une piscine sur la parcelle cadastrée section AH n° 296, lieudit " Vallicone ".

rejet implicite du recours gracieux, portant déclaration sans suite de la procédure de publicité et de mise en concurrence pour l'attribution d'un titre d'occupation des parcelles cadastrées section AH