août 2013 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX ayant écarté la règle du plafonnement et dit que le loyer renouvelé au 1er mars 2011 devait être fixé à la valeur locative, soit à la somme annuelle

Ledit juge de la mise en état a enfin débouté Virginie A...de sa demande de dommages-intérêts et condamné Jean-Luc X...aux entiers dépens de l'incident.

Elle précisait qu'il percevait, des avantages en nature compris (logement, eau, électricité et véhicule de fonction), un salaire brut annuel 2, 5 fois supérieur à l'appointement minimal annuel d'un cadre

Jean-Charles Y..., domicilié [...]

Jean, Aristide B..., demeurant ..., chez Mme A..., Paris (19e), 11°/ M.

né le 31 Juillet 1961 à Paris ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jean François MARIANI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Carole FERRAN, avocat au barreau de NICE M. Richard Y...

. : * 90, 27 € à titre de rappel de d'indemnité compensatrice de congés payés annuels, * 136, 57 € à titre de rappel d'indemnité compensatrice de congés payés annuels supplémentaires, * 275, 62 € à

Demandeur (s) : TABERNA RIBELLA SAS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Barthélémy LEONELLI Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre

Jean-Loup COUTURIER, Président de l'audience, M. Jean-Christophe BRAYER et M.

Jean-Loup COUTURIER, Président de l'audience, M. Jean-Christophe BRAYER et M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Jean Z..., dont le siège social est sis à Paris (6e), ..., représentée par son président en exercice

Jean-Jacques Y..., demeurant ..., 3 / de M.

○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales, assisté de Madame Angélique

pas une fréquence de révision annuelle mais triennale.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Jean-Pierre C..., M. Jean-Luc G..., M. Frédéric H..., M.

Par courrier du 6 juillet 2017, Madame [S] s'est vue notifier un nouvel avertissement pour ne pas s'être présentée à son entretien annuel d'évaluation fixé au 9 juin 2017.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2025, le centre hospitalier Jean Leclaire sollicite l'organisation d'une médiation et transmet les documents demandés.

La société Claude Jean Investissement a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler cette dernière décision.

Jean-Claude MEPHANE, à M. Albert TURIAF, à M. Roger ARMANT, à M. Max DURIVEAU, à M. Théodore DANIEL, à M. Léon AMABLE, à M. Daniel MOUSTIN, à M. Jean-Claude MADKAUD, à M.