#xa0;          sur la requête No 19766/92                  présentée par Antoine

Antoine B ... demandent : 1°) l'annulation de l'arrêté du 23 décembre 2003 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice a nommé Mme Chantal C, huissier de justice à la résidence de Capesterre-Belle-Eau

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au PREFET D'EURE-ET-LOIR, - à Me Antoine

en audience publique le : 21 Novembre 2025 N° RG 25/04384 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66P7 Expédition délivrée le 10.04.2026 à : - [M] [D] [Q] (OPALEXE) Grosse délivrée le 10.04.2026 à : -Maître Antoine

SGS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 04 OCTOBRE 2024 à : Me Antoine LOUNIS de la SELARL ERGASIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Raphaëlle RIPOLL-BUSSER, avocat au barreau

l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet du Loiret, - à Me Antoine

cour : Ordonnance rendue le 18 décembre 2023 par le Conseiller de la mise en état de [Localité 5] N° Chambre : 25 N° RG : 23/00862 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Antoine

Soli, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière.

Soli, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière.

Ange et Antoine Tomaselli, ont déclaré poursuivre la procédure et confirmé la désignation de M e Briard.

        de la requête N° 38840/97                     présentée par Antoine

CPAM DES BOUCHES DU RHONE EPIDE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Jacques-antoine

revendant les voitures en tirant un bénéfice important ; que, du mois d'août 2005 au mois de décembre 2005, ils ont exercé des surveillances physiques, notamment de la propriété acquise en 1983 par Antoine

né le 30 Décembre 1949 à Casablanca ... 20167 AFA assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Pascal GARBARINI, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Vanessa

Délibéré après l'audience du 18 mars 2025, à laquelle siégeaient : M. d'Izarn de Villefort, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière

. / A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : / 1° Restreignent l'exercice des libertés publiques ou, de manière générale, constituent une mesure de police ; / 2° Infligent une sanction ;

B, représenté par Me Antoine Siffert, conclut au rejet de la demande et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administratif

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00108 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7BX N° de Minute : Ordonnance du samedi 18 janvier 2025 République Française Au nom