rendu en premier ressort, le 9 Octobre 2025 par le même magistrat Madame [E] [D] C/ [17] 19/02140 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UB6C DEMANDERESSE Madame [E] [D] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Audrey

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE MAI DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant, fixé au 16 janvier 2018, puis prorogé au 27 février 2018, au 27 mars 2018,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [J] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Aurélie HERVE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23

Dominique Burgess, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022. M.

FOURNIER, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Audrey BACHIMONT, Greffière

La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

2025 à 9H avec clôture fixée au 3 mars.

CKJD YELADIM, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, statuant en juge unique assisté de Audrey BELTOU, Greffier, DATE

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 7 mai 2025.

L'affaire, appelée à l'audience du 21 mai 2025, a fait l'objet de deux renvois avant d'être retenue à l'audience du 4 février 2026.

[C] Le 2 Mai 2024 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 2 Avril 2024 ; par Madame Aude ZAMBON, en qualité de juge des

IMMO CONSEIL, dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, statuant en juge unique assisté de Audrey BELTOU, Greffier, DATE

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 4 mars 2026.

MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'arrêté portant obligation de quitter le territoire national pris le 14 mai

EKAIM, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentant : Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY sur appel d'une décision du Tribunal de Commerce d'ANNECY

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/09493 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNZD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Mai

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vidéo Star, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mai

Par une décision du 17 mars 2023, postérieure à l'enregistrement de la requête d'appel, le préfet du Rhône a délivré à Mme A une carte de séjour pluriannuelle, valable du 18 mars 2023 au 17 mars 2027,

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRET DU 27 MARS 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 06861 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 15 FEVRIER 2011 COUR

DES BRUYERES ayant son siège 254 rue de la Mairie, 07270 GILHOC SUR ORMEZE non comparant, sans avocat constitué Nous, Jean-Paul Risterucci, président du tribunal judiciaire de Privas, tenant audience