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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2302046_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Baccati, rapporteur public ; - les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302108_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304778_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Baccati, rapporteur public, - les observations de M. D..., celles de Me Lascaux, représentant la société Eiffage Aménagement, et celles de Me Bigas, représentant l’INRAP.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303491_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Baccati, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304646_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2024. Le rapporteur, P. PARISIEN Le président, P. PERETTI Le greffier, D.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202788_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Baccati, rapporteur public, - les observations de Me Bonnet, représentant Mme A, celles de Me Callens, représentant le département de Vaucluse, et celles de Me Hequet, représentant la commune de Mormoiron
Source officielle3ème chambre
DTA_2302720_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Baccati, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100185_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Baccati, rapporteur public ; - et les observations de Me Adde-Subra, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100186_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Baccati, rapporteur public ; - et les observations de Me Adde-Subra, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101557_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Baccati, rapporteur public ; - et les observations de Me Lenoir, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleVice-Président RABATE
DTA_2101315_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Baccati, rapporteur public ; - et les observations de Me Gutierrez, représentant Perpignan Méditerranée Métropole. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleVice-Président RABATE
DTA_2101316_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Baccati, rapporteur public ; - et les observations de Me Gutierrez, représentant Perpignan Méditerranée Métropole. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2024039_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme C et M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2024291_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2025439_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme D et M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2025749_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2005966_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101084_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes, enregistrées sous les n° 2101084 et 2101135, par lesquelles M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003218_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003451_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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