Le président du tribunal a désigné Mme Balussou pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour

Ils ont été repoussés par des riverains présents sur place qu’ils ont insultés depuis leur balcon avant de jeter par-dessus le balcon des objets, ainsi qu’un lapin domestique.

suivante : « enjoindre les époux [E] et Monsieur [D] sous astreinte de 100 € par jour de retard à compter de la signification de la décision à intervenir de : - Couper, arracher ou réduire les arbres et bambous

sous-sols non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ; / b) Des surfaces de plancher hors oeuvre des toitures-terrasses, des balcons

A en vue de la construction d'une terrasse et d'un balcon, de l'installation d'une citerne d'eau, d'un ravalement de façade et du changement des volets de la maison d'habitation située sur une parcelle

minimum, allait conduire à la suppression de détails architecturaux et à l'altération de modénatures en pierre de taille, comme les bandeaux ouvragés horizontaux, les consoles à volutes soutenant les balcons

la planche R+1, complétée par la vue d'insertion paysagère fait apparaître que la construction projetée est implantée en retrait de 3,20 mètres du nu de la façade, qui comporte, par ailleurs, deux balcons

le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé de mettre en œuvre tout moyen pour interdire l'accès à une partie de cet immeuble et procéder dans un délai de quinze jours à la démolition d'un balcon

qui porte principalement sur l'application des nouvelles dispositions de l'article B.1.1.2 du règlement du plan local d'urbanisme métropolitain applicable en zone UMa, la réduction de la largeur des balcons

Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 avril 2023, le 11 novembre 2023 et le 23 décembre 2023, la commune de Coslédaà-Lube-Boast, représentée par Me Baucou, conclut au rejet de la requête et

l'augmentation du nombre de consultants, à préciser les notions d'apport et de production donnant droit à commission ; que l'appelante a donné son accord à cette nouvelle définition ; que le client Bacou

. # Ayudas de Estado a la construcción de un barco de pesca. # Asunto C-311/94.

] née le [Date naissance 2] 1949 à NOUVELLE ZELANDE, demeurant [Adresse 4] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Gérard BAUDOUX

ses conclusions, la coopérative soulignait que « c'est à tort que Mme X... soutient que la cave la plus proche est à 20 km, alors que la société coopérative de Cascatel est à 12 km de Saint-Jean-de-Barrou

exercice professionnel sans qu'il n'encourt aucune sanction ; qu'en statuant ainsi sans rechercher, comme elle y était invitée, si les règles relatives au maniement de fonds par les avocats avaient été bafouées

communes avaient pris les 24 et 25 novembre 1994, des arrêtés interdisant la circulation sur certains chemins ; qu'il résulte de l'enquête préliminaire diligentée par la brigade de gendarmerie de Bauche

sont complantées d'épaisses haies (cyprès au Nord et lauriers cerise en façade Sud et Ouest), que le terrain est bordé d'un grand mur de soutènement en pierre et qu'à l'angle Nord-Est un massif de bambous

#Județul Neamț ja Județul Bacău versus Ministerul Dezvoltării Regionale și Administrației Publice.#Eelotsusetaotlused, mille on esitanud Curtea de Apel Bacău.