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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
69005c1d2481d356bd170271
26 octobre 2025
26 octobre 2025
[T] [Y] [B] à disposition de la Justice ; Vu l'appel formé le 26 octobre 2025 à 11h47 par Me Beril Morel, avocat au barreau de Paris du cabinet Centaure Avocats, représentant le préfet de la Meurthe-et-Moselle
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
64f816540a9accd9695a426f
5 septembre 2023
5 septembre 2023
2023 à l'intéressé, à Maître Sacha CAHN, avocat de permanence, à l'ASFAM, à LE PREFET DU DOUBS et à son conseil ; VU les courriels en réponse de Maître Sacha CAHN, avocat de permanence, et de Maître Beril
Source officielleChambre 1/Section 5
69cd5eb0cdc6046d47c63e80
1 avril 2026
1 avril 2026
BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01955 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4E7O ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00569 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN
Source officielleChambre 1/Section 5
662beb21e266e89ef11819ad
26 avril 2024
26 avril 2024
BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00009 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YLNC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/1055 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN
Source officielleRétention Administrative
696b4f61cdc6046d47a00f21
16 janvier 2026
16 janvier 2026
PREFET DE [Localité 2]-D'OR, intimé, représenté par Me Béril MOREL, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision;
Source officielleJ.L.D.
66ff0be1172da17169ede76d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[O] [P] [R] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION
Source officielleChambre 1/Section 5
6696418af5112d8edd059077
11 juillet 2024
11 juillet 2024
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00639 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y25P ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01988 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN
Source officielleJ.L.D.
67f83899cf40727a00448454
10 avril 2025
10 avril 2025
[S] [L] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA PROCEDURE ANTERIEURE A LA DECISION DE PLACEMENT
Source officielleJ.L.D.
686453950bb2f8a66ca68708
1 juillet 2025
1 juillet 2025
X se disant [P] [N] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu qu’en application de l’article L. 742
Source officielleJ.L.D.
686453960bb2f8a66ca68722
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[H] [N] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION Attendu
Source officielle1ere Chambre
6866137927f49a37ec714e36
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[G] [O] né le 11 avril 1973 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocat au barreau de GRENOBLE et plaidant par Me
Source officielleRétention Administrative
680c68bb230da8dfaf90c124
24 avril 2025
24 avril 2025
[G] [V] [I] ; Vu l'appel de Me Béril MOREL de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.
Source officielleChambre 9/Section 1
67eeccc9b848dd6814c5cd30
3 avril 2025
3 avril 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président DÉBATS Audience
Source officielleJ.L.D.
679aad6ae9a46d1f5a76b8cd
8 janvier 2025
8 janvier 2025
X se disant [R] [V] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION En application de l’article L. 742-4 du Code
Source officielleJ.L.D.
679aae97e9a46d1f5a76c692
14 janvier 2025
14 janvier 2025
X se disant [W] [H] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION En application de l’article L. 742-5 du Code
Source officielleChambre 1/Section 5
65a6d21e47251e2b242166c8
15 décembre 2023
15 décembre 2023
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01729 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHP7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03928 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN
Source officielleChambre 1/Section 5
65a6d22047251e2b242168f5
15 décembre 2023
15 décembre 2023
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01575 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDLD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03924 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN
Source officielleChambre 1/Section 5
658c74022c4a0d96dc203e54
27 décembre 2023
27 décembre 2023
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01680 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDCH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03956 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501843_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Le 4 mars 2019, lors d’un exercice d’encordement sur un pont de la commune de Belin-Béliet, M. D... a été victime d’un accident de service.
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2304029_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
C, représenté par Me Bellal, demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le président du conseil départemental du Pas-de-Calais a rejeté son recours administratif préalable
Source officiellePage 95 sur 159