calcul de sa contribution, au titre de 1992, au fonds départemental de la taxe professionnelle, du montant du reversement de cette taxe qu'elle s'est engagée à faire au profit de la commune de Saint-Benoît

Benoît, ne supportait pas elle-même l'intégralité de ses frais de séjour dans cet établissement ; qu'en conséquence, le DEPARTEMENT DU CHER est fondé à soutenir qu'en affirmant que Mme Z...

Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.

de Versailles a méconnu les dispositions du 1° du 1 de l'article 109 du code général des impôts et inexactement qualifié les faits de l'espèce en jugeant que l'administration fiscale était fondée à regarder

Brize Monnée soutient que la présidente de la 5ème chambre de la cour administrative d'appel de Bordeaux a : - commis une erreur de droit en jugeant que l'administration fiscale avait pu à bon droit regarder

A B, représenté par Me Benoît, demande au tribunal : 1°) l'annulation de la décision référencée 48 SI du 3 octobre 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a constaté l'invalidité

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SECATOL, société anonyme, société d'Etude et de Construction de la tôlerie, dont le siège est à Saint-Benoit

Marie Bathilde, Benoîte, 4°/ Mme X... Marie-Paule, Elisabeth 5°/ Mme APPAVOUPOULLE A..., Marie Z..., 6°/ Mme X... Marie Nicole, Germaine, Suzy, 7°/ Mme X...

Benoît X..., demeurant ... (Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1991 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de M. Edmond Y..., demeurant ...

Y..., demeurant : 02390 Origny-sainte-Benoite, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

A..., représenté par Me Benoit, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le Conseil national des activités privées

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrés le 3 mars 2021, Mme D A, représentée par Me Benoit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2020 par lequel le maire de Tauxigny-Saint-Bauld

A B, représenté par Me Benoit, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2021 par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé de créditer son permis de conduire de quatre points à la

libérer, sans délai, le logement dédié aux demandeurs d’asile qu’elle occupe situé 16 rue Louis Blanc à Nantes (44200) et géré par l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile de l’association Saint-Benoît

Dans ces conditions, l'arrêté attaqué ne peut être regardé comme ayant porté au droit de M.

de la Loire-Atlantique de procéder à un nouvel examen de sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 75 euros par jour de retard

2022 par laquelle la directrice du collège Louis Pasteur D a prononcé la sanction définitive de l'établissement à l'encontre de son fils B E ; 2°) d'annuler cette dernière décision, en tant que de besoin

C a saisi le tribunal afin de voir condamner l'établissement hospitalier à réparer ses préjudices.