La SAS Kyrena, qui a une activité de vente à distance, notamment via Internet, de produits de beauté et de compléments alimentaires, a formé une réclamation préalable auprès de l’administration fiscale

sécurité des personnes et des biens et, d'autre part, porter atteinte aux conditions de jouissances de sa propriété en facilitant l'accès des promeneurs ainsi que d'éventuels intrus et en altérant la beauté

police aux frontières de l’aéroport de Lyon Saint-Exupéry et le visionnage des enregistrements de vidéosurveillance a permis d’identifier Mme B... avec une complice en train de voler des produits de beauté

Elle produit pour l’établir deux attestations, au demeurant postérieures à la décision attaquée, l’une délivrée par le directeur exécutif de la « clinique de la beauté Ninads Luxury Spa » mentionnant sans

LABO GERS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Château d'Ensoulès - 32100 BERAUT, Représentée par Maître Michel BLAISE, avocat au barreau d'AUCH

A, - les conclusions de Mme Achour, rapporteure publique, - les observations de Me Bezaud représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 30 mars et 29 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Bezaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Il faisait valoir une inscription en baccalauréat professionnels de services de restauration au lycée « Etienne Bezout » à Nemours (Seine-et-Marne) dans le cadre d’une alternance avec le service de restauration

d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Dominique BOISSELET, président, et par Fabienne BEZAULT-CACAUT

le n°722 057 460 dont le siège social est sis 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX, prise en la personne de son représentant légal, représentées par Maître Sophie SAINT-ANDRE de la SCP BESSAULT

MMI agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège situé [Adresse 3] Ayant pour avocat postulant la SCP BESSAULT MADJERI SAINT-ANDRE, avocats au

dont le siège social est situé Avenue de la Breisse - ZAC du Puits d'Ordet - BP 11 - 73190 CHALLES LES EAUX représentée par la SCP FILLARD/COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assistée de la SCP BESSAULT

F... épouse C..., représentés par la SCP Bessault Madjeri Saint-André, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 22 septembre 2022 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d’annuler

propriété du requérant mais avait imposé des restrictions tendant à la protection et à la mise en valeur de certains sites de l’Attique, dont le mont Pendeli qui avait été désigné comme site d’une beauté

Un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel a été signé le 12 juillet 2018 entre Mme [A] et la société [1] pour un poste de conseillère de beauté, à compter du 1er septembre 2018.

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 28] SAS JSR représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 69] [Localité 44] SARL SR BEAUTE

15] ----------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT

NANTES ----------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT

BERHAULT, Toque B 231, Avocat au Barreau de PARIS INTIMEE : S.A.

droits de l'INSTITUTION HAUSSMANN PREVOYANCE prise en personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 5] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués près la Cour assistée de Me Bérénice BERMAULT