A... du logement qu’il occupe sans droit, ni titre, et la restitution des clefs du logement et de la boîte aux lettres et du badge d’accès dans un délai de huit jours à compter de la notification de l’

A... du logement qu’il occupe sans droit, ni titre, et la restitution des clefs du logement et de la boîte aux lettres et du badge d’accès dans un délai de huit jours à compter de la notification de l’

B... du logement qu’il occupe sans droit, ni titre, et la restitution des clefs du logement et de la boîte aux lettres et du badge d’accès dans un délai de huit jours à compter de la notification de l’

documents suivants, mentionnés dans le répertoire numérique des archives publiques de la commune mis en ligne en février 2016 : - Sous-Série 1N – Biens communaux, bois, terres eaux : 1) 1N3 Lieu dit « Le Bout

Conseil d'Etat les 30 mai 1994 et 30 septembre 1994, présentés pour la CHAMBRE SYNDICALE DES PHARMACIENS DE LA CORREZE, dont le siège social est ..., Mme Nicole X..., demeurant place de Marmontel à Bort-les-Orgues

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Lors du prononcé : Bernard BOUTIE, Président de Chambre, Dominique NOLET et Christophe STRAUDO, Conseillers Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Isabelle LECLERCQ Les débats ont eu

RG N : 08 / 00996 - A R R E T No 792 / 08 Prononcé à l'audience publique du onze Septembre deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier

(Loir-et-Cher), et actuellement, Boîte Postale 270 Libreville (Gabon), 2°) Mme Sylviane Z... épouse A..., demeurant ...

Z... un tracteur avec "garantie pièces et main-d'oeuvre" ; que se plaignant de défectuosités de l'embrayage et de la boîte de vitesse auxquelles M. Y... ne remédiait pas, M.

Auto Market a vendu à Mlle Y... un véhicule d'occasion, moyennant le prix de 14 800 francs ; qu'après l'expiration de la garantie contractuelle de six mois, l'acquéreur a demandé le remplacement de la boîte

administratif de Paris, d'une part, d'annuler les décisions verbales des 9 et 10 octobre 2019 par lesquelles a été supprimé son accès au fichier des auteurs d'infractions terroristes (FIJAIT) et aux boites

Il soutient d'autre part que la mention concernant le nom sur la boîte aux lettres est fausse, ni son nom, ni celui de son épouse ne figurant sur la boîte aux lettres de leur villa, ce dont plusieurs témoins

articulation de direction et demandant une contre-visite au plus tard le 22 mai 2008 ; que de ce fait, Monsieur X... a dû abandonner son véhicule à Rennes le lendemain, sur le chemin du retour, car la boîte

Le requérant produit alors, dans le cadre de la présente instance, une photographie de sa boîte aux lettres sur laquelle figure son nom.

Selon les requérants, D.I.B. remit à G.R. une boîte d’Eferalgan, médicament à base de paracétamol, et une boîte de Duomax, antibiotique à base de pénicilline.

Les défauts de la boîte de vitesses rendant le véhicule impropre à sa destination, relèvent, à supposer établis, de la garantie des vices cachés et non du défaut de conformité.

YACHTING MEDOC Société ST BOATS Société VOLVO TRUCKS FRANCE S.E.L.A.R.L.