Décision du 26 Mai 2026 9ème chambre 2ème section N° RG 24/09597 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DCB COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint Monsieur Augustin BOUJEKA

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2025. La rapporteure, E.

Saint-Exupéry de Castillon, président - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique, - et les observations de Mme D C, représentant l'association Stop méthanisation Espoey, et de Me Bougerra

L'hôte, premier conseiller, - Mme Boucetta, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 04 novembre 2024. Le rapporteur,Le président,F. L'hôteM.

Guiral, conseiller, - Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022. La présidente-rapporteure, C. B L'assesseur le plus ancien, S.

Madame [J] [I] a signé le 1er octobre 2009 un contrat d’intervention du service aide humaine prestataire autorisé avec l’APF Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD) du Bouscat, établissement

L’hôte, premier conseiller, - Mme Boucetta, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2025.

ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00114 Nous, Boujemaa

ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00115 Nous, Boujemaa

Décision du 26 Mai 2026 9ème chambre 2ème section N° RG 24/13288 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ANB COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint Monsieur Augustin BOUJEKA

Annick [Adresse 4] * La SAS DIGITAL SERVICES TECHNOLOGY Numéro SIREN : 510938236 [Adresse 5] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître MONTAGNON Romain - SELARL NEO DROIT Case n° [Adresse 6] Maître BOUBETRA

vingt-quatre euros), dont le prix d'adjudication reviendra en totalité aux successions A..., lot 11 : parcelles séparées en nature de lande, figurant au cadastre de la Commune de PONTIS lieudit " Mal Bouisset

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. La rapporteure, E.

Monsieur [O] [P] né le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 11] de nationalité Libanaise [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Doaä BENJABER, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me BOUSSENA

        Devant la Commmission, il a été représenté par Maître Nabil Bouaïta, avocat au barreau d'Alger, qui est décédé en cours de procédure.

PARIS, vestiaire #R030 Décision du 01 Avril 2026 9ème chambre 2ème section N° RG 24/04190 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MHV COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, 1er Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA

2ème section N° RG 23/01720 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY7LP COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, Premier vice-Président adjoint Monsieur Alexandre PARASTATIDIS, Juge Monsieur Augustin BOUJEKA

contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00118 Nous, Boujemaa

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D’IDF ET DE [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par son Inspecteur COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, 1er Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Méreau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026. La rapporteure, M.