Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008193177
5 novembre 2004
5 novembre 2004
février et 28 octobre 2003 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00792_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
En l'absence de critique de l'ordonnance, sans qu'il soit besoin de faire régulariser la requête au regard de l'obligation d'avocat en appel, pour laquelle l'intéressée n'a pas demandé l'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efc2
12 septembre 2011
12 septembre 2011
SAINT-ETIENNE Date de clôture de l'instruction : 03 Juin 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 15 Juin 2011 Date de mise à disposition : 12 Septembre 2011 Audience présidée par Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efc8
24 octobre 2011
24 octobre 2011
910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Madame Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller, qui a fait lecture de son rapport, et Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efde
26 septembre 2011
26 septembre 2011
de mise à disposition : 26 Septembre 2011 Composée lors des débats : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Madame Catherine
Source officielleChambre 1-11 référés
634507a43d3abfadff7c7904
10 octobre 2022
10 octobre 2022
N° 2022/ 449 Rôle N° RG 22/00314 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPTK [V] [S] [H] [D] C/ [Z] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Catherine
Source officielle11ème civ. S4
6979d0e1cdc6046d47f4f850
8 janvier 2026
8 janvier 2026
S4 N° RG 25/01212 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N37N Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Selma BEN MALEK Me Catherine SCHULTZ-MARTIN Le Le Greffier Me Selma BEN MALEK Me Catherine
Source officielleJEX MOBILIER
68e7a4fd033cf481c39a349c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
juridictionnelle Totale numéro N315552025/8004 du 30/04/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6]) DEFENDEURS Mme [E] [B], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Catherine
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e88b2a3ea43407b9fb9c6f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
00175 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LW2J RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG JUGEMENT AVANT-DIRE-DROIT du 08 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Catherine
Source officielle4ème chambre 2ème section
66fee093172da17169e9a868
3 octobre 2024
3 octobre 2024
GENERALI ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Catherine Marie DUPUY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0577 COMPOSITION DU TRIBUNAL Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente
Source officielleChambre 1-2
63d37984d1bc2605de4b466d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine OUVREL, Présidente Mme Angélique NETO, Conseillère Madame Myriam GINOUX, Conseillère
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6692188cf3a19d0db6b711bd
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
Source officielle6ème chambre 1ère section
668445588bcff606d9c53bf4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Signée par Marie PAPART, juge de la mise en état et par Catherine DEHIER greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6791dfed1c87724b5e69d899
22 janvier 2025
22 janvier 2025
ayant pour avocat plaidant Me Christine FAUCONNET de la SELARL CONTE-JANSEN & FAUCONNET AVOCATS, avocat au barreau de LYON, DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Octobre 2024 Présidée par Catherine
Source officielleChambre Etrangers/HSC
671894bdd8ceca1cd70192f0
21 octobre 2024
21 octobre 2024
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/210 N° RG 24/00506 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VIO4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine
Source officielleChambre Premier Président
6a0fe9bccdc6046d4787f256
21 mai 2026
21 mai 2026
D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le vingt et un mai deux mille vingt six A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine
Source officielle11e Chambre B
60326d7e098a34a204d6f2ef
6 février 2018
6 février 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine KONSTANTINOVITCH, Présidente Mme Brigitte PELTIER, Conseiller Mme Françoise FILLIOUX, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60366437d90e04058f34150b
29 octobre 2015
29 octobre 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Septembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Catherine
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467121.20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61625c8bd64a6b1f51487671
17 juin 2014
17 juin 2014
- signé par Madame Catherine LE FRANCOIS, président et par Madame Aouali BENNABI, greffier présente lors du prononcé.
Source officiellePage 95 sur 720