[B] [Y] en déclinant l'offre du notaire de conclure et convertir le bail statutaire en un bail à long terme courant 2001.

application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Décembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Catherine

Localité 8] Représenté à l'audience par Me Marie-hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153 INTIMES Monsieur [C] [L] [Adresse 4] [Localité 10] Représenté par Me Marie-catherine

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 janvier 2023 et le 9 décembre 2023, Mme Catherine Aubry, représentée par Me Vincent Tisler, avocat, demande au tribunal, dans

Y... n'a pas saisi le notaire de contestations de son projet d'état liquidatif puisqu'il ne lui a pas adressé de dires et ne s'est pas présenté au rendez-vous de lecture de ce projet ; que Maître Catherine

Expertise et audit, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 9 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à Mme Catherine

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Catherine COLENO, Présidente de Chambre a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

G et autres ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine METADIEU, Présidente Mme Marie-Antoinette COLAS, Conseillère M.

GAUTIER HUGON, avocat au barreau de PARIS, toque : G0396 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Septembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine

* * * * * * Date de clôture de l'instruction : 11 Avril 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 11 Mai 2011 Date de mise à disposition : 27 Juin 2011 Audience présidée par Catherine

Elle rappelle enfin qu'il partage les charges de la vie courante avec une compagne.

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Michelle SALVAN magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, affectée au service du juge des contentieux de la protection GREFFIER : Madame Catherine

DBXC-W-B7J-FR3R Minute : 26/5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection Greffier : Catherine

dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société [Localité 1] INVEST dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Catherine

La séparation du couple parental survenait courant 2011.

Gaillardot, premier avocat général, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

débiteur, outre les accessoires conventionnels postérieurs au 29 novembre 2004, sauf à déduire les intérêts sur le débit en compte courant entre le 5 août 2002 et le 12 janvier 2003, avec application