Alain X..., Mme Chantal A..., épouse X... et M.

331, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats se borne à énoncer (p. 6, al. 5 et 6) qu'à l'audience des débats du 14 octobre 2004, les témoins Emile A... et Chantal

Franck, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 14 mai 1992, qui l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Chantal X..., épouse A..., Moussa A...,

l'a fait sans rechercher si les qualifications pénales données aux faits dénoncés par la plainte du 13 octobre 1994, formée à l'encontre de Robert X...et Robert Y..., soit extorsion de signature, chantage

Christian, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, du 9 décembre 1993 qui, dans l'information suivie contre X... des chefs de chantage et d'extorsion

310 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il ne résulte pas des mentions du procès-verbal des débats que le président ait, avant de donner lecture à haute voix des procès-verbaux d'audition de Chantal

[K] [H] [T], des chefs de violences, menace de mort réitérée et chantage, a déclaré non-admis son appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.

alors « que les juridictions d'instruction ont l'obligation d'informer sur tous les faits résultant de la plainte, sous toutes les qualifications possibles ; que les faits de menaces et surtout de chantages

l'espèce, c'est simplement la solution de facilité qui a été retenue : Guy Z... étant présent sur le site, il a signé le plan ; que Jean X... ne s'est pas expliqué sur les raisons pour lesquelles le chantier

[V] responsables seulement de la démolition de deux murs de la villa sans autorisation et de l'interruption des travaux sur le chantier prononcée par arrêté du 19 février 2010, de les condamner in solidum

La cour d'appel a relevé que la société Atlantic design construction France avait commis des manquements en n'avertissant pas au fur et à mesure le maître de l'ouvrage que le chantier prenait du retard

réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Franco X... a été poursuivi pour avoir omis de déclarer l'importation d'un véhicule Mercedes et d'un véhicule Opel que lui-même et sa compagne, Chantal

acte de surcroît dépourvu de numéro d'enregistrement et alors qu'elle avait produit lors d'une demande de certificat de nationalité française un acte de reconnaissance du 19 juillet 2005 de Nicole Chantal

1992, sous-traité à la société Analyses, mesures, pollution (AMP), avec laquelle elle entretenait depuis 1982 des relations d'affaires, la réalisation de mesures de débit et d'analyse d'eau sur les chantiers

de la Direction Départementale des postes ; que le 28 décembre 1984 La Rayonnante a fait savoir à Mme X... qu'à partir du 1er janvier 1985 l'exploitation du chantier serait reprise par la Société Européenne

Dominique X... déclare avoir reçu la somme de 20 000 francs (3 048,98 euros) en espèces "sur demande expresse de mon père sur le chantier de M.

due à ce titre et qu'en statuant comme elle le fait , la cour d'appel viole l'article 1638 du code civil ; 2 / qu'il résulte des constatations de l'arrêt que le retard pris dans l'achèvement du chantier

routier » qui, en conséquence, « ne p(ouvait) être utilisé normalement », sans établir le caractère anormal de cet état du matériel vendu d'occasion après avoir été exploité près de vingt ans sur des chantiers