DANIEL agissant en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, ZA chemin des Ecorces- Route de Montargis- 45230 CHATILLON COLIGNY représentée par la SCP DESPLANQUES-

APPELANT : Monsieur Yvon X... ... 01200 CHATILLON EN MICHAILLE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Laurence BENNETEAU DESGROIS, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE

juridictionnelle Totale numéro 15/ 7333 du 23/ 07/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) APPELANTE à DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur Serge B... ... 91170 VIRY-CHATILLON

, un poste de plongeur dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps plein, un poste de gouvernante dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel (16 h hebdomadaires) à Châtillon

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° 87-10.075 formé par Monsieur Bernard, Maurice BOUVRANDE, demeurant à Viry-Chatillon (Essonne), ..., II -

UDAPEC, société anonyme, dont le siège est ..., demeurant ledit Me Z..., ... (9ème), 4°) La société Fours FMS, société anonyme, dont le siège social est 38-40, avenue du président Kennedy à Viry-Chatillon

Frédéric XH..., demeurant ..., résidence les Cerisioz, bât 7A à Saint-Priest (Rhône), ci-devant et actuellement "les Mimosas", Moulin Villette à Chavanoz (Isère), 27°) M.

social est ... avec établissement secondaire Place de la Samiane, 01 Pont de Veyle, 4°/ de la société Staumont Charpente, société à responsabilité limitée, dont le siège est Saint-Etienne-sur-Chalaronne

la société en nom collectif Breguet Immobilier d'Entreprise et Habitat Collectif et compagnie, dont le siège est 26, rue de Mademoiselle, 78000 Versailles, 30 / de la société anonyme Immobiliere Chatillon

né le 16 Septembre 1935 à SAINT JOIN SUR CHATILLON demeurant ...-98800 NOUMEA représenté par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Août 2012

A C, ressortissant tunisien, s'est marié le 20 février 2021 à Viry-Châtillon (Essonne) avec Mme B D, ressortissante française.

une demande de renouvellement de son titre de séjour auprès du préfet du Morbihan en indiquant qu'il était domicilié à Pontivy (Morbihan), il résidait en réalité depuis 2022 auprès de sa compagne à Châtillon

A dans le cadre d'une convention conclue entre le département, gestionnaire de la route départementale, et la commune de Châtillon-en-Michaille, désormais intégrée au sein de la commune nouvelle de Valserhône

des vestiaires de son centre nautique, la commune d'Evian-les-Bains a confié, par un acte d'engagement du 27 août 2020, une mission de maîtrise d'œuvre à un groupement d'entreprises dont le Cabinet Chatillon

fourni les pièces pour l'établissement d'une convention d'occupation temporaire ; début janvier 2021, en raison des travaux de chômage, le bateau s'est déplacé dans le périmètre de la halte nautique de Châtillon-Coligny

Sénégal), a été admise en " 4ème année du cursus permettant de valider le titre de Manager opérationnel d'activité, spécialisation informatique ", au sein de l'établissement " ESTIAM ", situé à Viry-Châtillon

De même, le fait que le directeur de l'EPHAD à Châtillon dans lequel elle a travaillé du 1er septembre au 30 novembre 2023 indique, dans une attestation du 18 décembre 2023, qu'il souhaite l'embaucher

Il résulte de l'instruction que Mme A a déposé une demande d'asile au nom de sa fille D A et que la famille a bénéficié d'un hébergement en centre d'accueil pour demandeurs d'asile en Côte d'Or, à Chatillon-sur-Seine