d'assises de ce chef ; "aux motifs que les déclarations de Y..., qui a maintenu avoir été mise au courant au moins en 1995 des agissements de son concubin, apportaient une crédibilité aux déclarations claires

l'appel formé par René X... en raison de ce que ce recours avait été fait par lettre plutôt que par une déclaration faite en personne au greffier, bien que ce dernier ait dûment pris acte de la volonté clairement

par l'autorité compétente, en un lieu public ou privé, sur la voie publique, sans en avoir la jouissance et sans l'autorisation de la personne qui en a la jouissance ; "aux motifs qu'il ressort clairement

jamais eu conscience d'un refus de la victime prétendue, et sur le fait, expressément relevé par les juges du fond, que celle-ci, "proie facile pour les hommes", n'avait pas manifesté son refus de façon claire

En l'espèce, l'identité des personnes présentes a été relevée; ont ainsi été contrôlés à chaque fois, Dominique Y..., gérant salarié, et Valérie X... et Claire Z..., employées" ; "alors que, s'il

E... et Y...) dont il ressortait de façon claire et explicite que le salarié refusait de partager les pourboires avec ses collègues de travail et qu'il créait une ambiance déplorable dans la boucherie

faisant l'objet de cette plainte, et qu'elle avait dénoncés comme tels dans des lettres adressées au juge d'instruction, auquel elle demandait des investigations complémentaires, en manifestant ainsi clairement

En l'espèce, l'identité des personnes présentes a été relevée ; ont ainsi été contrôlés, le 27 octobre 1996 Dominique Y..., Sergine X..., Claire A..., et le 10 novembre 1996 Dominique Y..., Sergine X..

société Cofitechnic fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résolution du contrat aux torts de cette société, alors que, selon le pourvoi, d'une part, la novation ne se présume pas et doit résulter clairement

De Bo, de donner réellement sa démission ; que la démission donnée par un salarié devant résulter d'une volonté sérieuse et non équivoque, Mlle De Bo n'a, en l'espèce, jamais manifesté une volonté claire

demander à être entendu dans toute procédure le concernant ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans prendre en considératilon les sentiments exprimés par A... dont il était soutenu qu'elle avait clairement

convention entre les parties, impose au juge saisi l'obligation d'examiner si la clause qui lui attribue compétence a bien fait l'objet entre les parties d'un consentement réel, manifesté de manière claire

d'appel n'a pas contesté la réalité même si elle ne les a pas retenus comme constitutifs d'une faute justifiant le licenciement et que par ailleurs la cour d'appel n'a pas expliqué en quoi l'attestation claire

paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour non-respect de l'ordre des licenciements alors, selon le moyen, que l'article L. 511-1 du Code du travail indique clairement

Z... avait expressément indiqué dans ses écritures d'appel que lorsqu'il avait vendu le terrain, il avait clairement indiqué à son acheteur qu'il existait une procédure pendante qu'il se réservait ainsi

X... avait clairement fait valoir l'existence d'un vice de construction né de la vétusté et des défauts de l'installation électrique ; qu'en se bornant, dès lors, à faire état de l'absence de preuve rapportée

X... fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que lorsque les conclusions de l'expert technique ne sont pas claires, précises et dépourvues d'ambiguïté, il

nouveau Code de procédure civile ; 2 ) qu'en décidant que le certificat du docteur X..., indiquant que Mme Y... n'avait pas une personnalité de structure psychotique, n'affectait pas les conclusions claires

prise de corps provisoire est l'unique moyen d'empêcher, dans l'attente de la comparution de l'accusé devant la cour d'assises d'appel, une pression sur les victimes dont le traumatisme important est clairement

l'article L. 122-5 du Code du travail ; 2 / que seule une démission du salarié permet de lui imputer la résiliation de son contrat de travail ; que Mlle X... n'a manifesté à aucun moment une volonté claire