Délibéré après l'audience du 6 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Corneloup, présidente, Mme Sophie Crampe, première conseillère, M.

Le rapport de Mme Crampe, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Y... à la payer à la CRAMIF, en deniers et quittances et d'AVOIR rejeté toute demande plus ample ou contraire.

conseil des prud'hommes elle ne manquerait pas de rétablir la réalité des événements qui l'ont conduite à démissionner et d'en informer l'ensemble des organismes dont dépend l'association (Dgas, Ddas, Cramif

18.213 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2020 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA

dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) Poitou-Charentes-Vendée

... est salarié et perçoit un peu plus de 1 677 euros chaque mois ; quant à la requérante, elle est en invalidité et perçoit 754 euros de la caisse régionale d’assurance maladie d’Ile-de-France (la CRAMIF

Elle soutient qu’elle vit avec des douleurs du bas du dos jusqu’aux pieds, qu’elle doit demander de l’aide pour s’habiller, qu’elle ressent des crampes, des décharges électriques, des sensations de brûlure

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble « Centre Commercial Le Tregor » fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ses demandes dirigées contre la société Crama

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 OCTOBRE 2024 La caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF

demande d'avis de réception, au demandeur et à l'agent judiciaire du Trésor, en date du 18 août 2003 ; Sur le rapport de Mme le Conseiller référendaire Karsenty, les observations écrites de Maître Cramier

Y... de son désistement de pourvoi ; Le condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, le condamne à payer à la CRAM de l'Yonne la somme de 2 000 euros ; Ainsi fait

Une expertise amiable a été réalisée par le Dr [F], mandaté par la CRAMA Groupama Loire Bretagne.

par Me François-Xavier GOSSELIN, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me GARET, avocat au barreau de RENNES, CPAM D’ILLE ET VILAINE., dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante CRAMA

L'appelante a remis ses premières conclusions au greffe de la cour le 7 octobre 2022 alors que la CRAMAR, GROUPAMA OCEAN INDIEN, avait constitué avocat auparavant, le 9 septembre 2022.

La CRAMA Bretagne Pays de la Loire, pareillement représentée, a oralement formé les protestations et réserves d’usage.

En outre, elle précise que ce litige concerne la CRAMIF et non la caisse. En tout état de cause elle considère qu'il s'agit d'une demande nouvelle, donc irrecevable.

santé de Monsieur X... ne répond plus à la définition contractuelle de l'incapacité temporaire totale de travail au-delà du 29 avril 2006 ; qu'en effet, la décision de classement en invalidité par la CRAMIF

Par un mémoire enregistré le 12 décembre 2022, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Hauts-de-Seine, venant aux droits de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF), représentée