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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00385_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B, représenté par Me Dabadie, demande à la cour : 1°) d'annuler ou réformer le jugement du 1er décembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision du maire d'Os-Marsillon du 25 octobre 2018 ; 3°) de déclarer
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2212472_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 5 juillet 2022 : - le rapport de Mme HNATKIW ; - les observations de Me Dahhan
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2213224_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Mme A, ressortissante ivoirienne née le 18 décembre 1998 à Danane a présenté une demande d'asile rejetée par une décision du 16 novembre 2021 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203558_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, et un mémoire enregistré le 2 mars 2023, M. et Mme C A B, représentés par Me Dahan, demandent au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202689_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
B C, représenté par Me Yohan Dahan, demande au tribunal d'annuler les décisions non datées et non notifiées du ministre de l'intérieur prononçant les pertes de points de son permis de conduire à la suite
Source officielle8e Chambre C
616260318672d229b881631d
6 mars 2014
6 mars 2014
représentée par Monsieur [R] [S], dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Daisy DAHAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61627e9c38d18b7ebf63d1e5
16 octobre 2013
16 octobre 2013
de PARIS, R181 substituée par Me Séverine KRIEF, avocate au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur [Y] [C] exerçant sous l'enseigne «ENTRACTES» [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Michelle DAYAN
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162d32b70d46c7f95e82631
5 avril 2012
5 avril 2012
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile - signé par Monsieur Alain CHAUVET, président et par Madame Sabine DAYAN
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e15
12 novembre 1999
12 novembre 1999
Max demeurant 9, place de la porte de Passy 75016 PARIS représenté par la SCP FAURE-ARNAUDY, avoué assisté par Maître GURFEIN, Toque C1959, Avocat au Barreau de PARIS, substituant Ma tre DAHAN ,toque G781
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856ab
1 octobre 2001
1 octobre 2001
CARON DAHAN, avocat au barreau de PAU sur appel de la décision en date du 20 JUILLET 1999 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PAU EXPOSE DU LITIGE - FAITS ET PROCÉDURE - Madame Yvette Y
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd86835
31 mars 2003
31 mars 2003
(bénéficiaire d'une aide juridictionnelle numéro 01/001598 du 23 avril 2001 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) 3 Rue Léon Daran 64000 PAU représentée par la S.C.P.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61635de8683f470e3416dc4a
3 juin 2011
3 juin 2011
Cour composée de : Monsieur Jean-Louis MAZIERES, Président Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller Madame Sylvie MESLIN, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Melle Sabine DAYAN
Source officielle1ère Chambre
61638741947dd77ae6de027d
29 mars 2011
29 mars 2011
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [I] [B] [R] épouse [X] [Localité 3] représentée par la SCP RODON, avoués à la Cour assistée de Me DABADIE, avocat au barreau de PAU
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884cf
20 mars 2006
20 mars 2006
d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/0022 du 15/04/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU)représentés par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Courassistés de Me DABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bebc
22 mai 2008
22 mai 2008
La COUR D'APPEL de BORDEAUX, CHAMBRE SOCIALE SECTION B, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Driss X..., demeurant..., Représenté par Maître Marie- Laure AGOSTINI loco Maître Jean Jacques DAHAN
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cee7
1 février 2007
1 février 2007
A..., avoués à la Cour assisté de Maître DABADIE, avocat au barreau de PAU INTIMEE : SELARL FRANCOIS Y... 16 Rue Tran B.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad43
6 février 2008
6 février 2008
née le 13 janvier 1950 à PRISSE (79) demeurant ... 79230 AIFFRES représentés par la SCP GALLET-ALLERIT, avoués à la Cour, assistés de la SCP WIEHN-BESNARD-DABIN-MOULAY, avocats au barreau de NIORT
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0e3ac25a97f0381f53b2
10 décembre 2014
10 décembre 2014
Jacques BICHARD, président et par Mme Sabine DAYAN, greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire. Dans le cadre d'un litige l'opposant à un associé, M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0e51c25a97f0381f54d5
8 octobre 2014
8 octobre 2014
Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère Madame Annick HECQ-CAUQUIL, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Melle Sabine DAYAN ARRET
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0e74c25a97f0381f56b3
24 septembre 2014
24 septembre 2014
Jacques BICHARD, président et par Mademoiselle Sabine DAYAN, greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 95 sur 172
HOLDING DABAN
10/07/2026
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DABAN, Robin, Joseph, Alexandre, Laurent
26/06/2026
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DABANIS conseil
25/06/2026
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DABAN, Frédéric
Autre jugement et ordonnance — Arrête un plan de redressement - Mandataire : AMIZET Béatrice, 1 rue Montesquieu, 47000 AGEN - Jugement homologuant le plan de redressement. - N° RG : 24/01865
28/05/2026
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Ouattara, N'dabani Lynda Valérie
04/05/2026
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