Y..., également gérant de cette société, à prêter au nom de celle-ci diverses sommes aux mêmes salariés de la société SIBIC et notamment à M.

société Force - Formation recrutement conseil en entreprise (la société Force) a fait opposition à un commandement de payer adressé par le receveur divisionnaire des Impôts de Châlons-en-Champagne à son gérant

X... de ses fonctions dans un état de subordination envers son frère, gérant de la société, n'était pas démontré par les pièces produites aux débats, a fait peser sur le salarié le risque d'une preuve

de s'expliquer sur cette demande de renvoi et sur les justifications données par le défendeur à son absence ; qu'au cas d'espèce, ayant constaté que la veille de l'audience, soit le 14 mars 2023, la gérante

[N], gérant de la Société de distribution du grand Bordeaux, était fondé à opposer à la Société générale le contenu de leurs échanges et son comportement dans le cadre de la conciliation, sans méconnaître

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la gérante non salariée une somme au titre de l'exécution dolosive du contrat et une somme du fait de l'absence d'organisation de visite de reprise

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au gérant non salarié une somme au titre de l'exécution dolosive du contrat et une somme du fait de l'absence d'organisation de visite de reprise

[B] et [M] [V], Mme [T] [V] en étant la gérante. 2. MM.

[X] et [Y] sont gérants et salariés de la société SAAT. 3.

, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1e chambre civile, section A), au profit de Mme Thérèse Y..., divorcée X..., demeurant Le Gefaut

Y... et X... ne pouvaient ignorer leurs obligations déclaratives tant au titre de la taxe à la valeur ajoutée qu'au titre de l'impôt sur les sociétés en leurs qualités de gérant de droit et de gérant de

l'installation à Tulle des bureaux du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Corrèze, oeuvré, le 27 janvier 2004, pour que les locaux retenus appartinssent à la SCI dont son épouse était gérante

Y... font ressortir l'existence d'avances illégales et injustifiées en trésorerie d'un montant de 2 047 878 francs sur l'année 1993 au seul profit de la SCI Della Rosa dont Mario X... était gérant et associé

[K], actionnaire à 100 % de la société SMER et associé minoritaire, à concurrence de 40 %, de la société Avenir planète système, était gérant de ces deux sociétés, sur le fait que les deux sociétés avaient

cependant une telle comptabilité est indispensable en l'espèce dans la mesure où elle découle des dispositions de l'article 22 des statuts de la société qui, détaillant les obligations incombant au gérant

paraissaient poursuivre leur activité professionnelle dans l'entreprise; que dans le cadre de l'information ouverte du chef d'escroqueries, il était également découvert que Juliette B..., épouse Y..., gérante

à énoncer, pour décider que les griefs invoqués à l'encontre du salarié étaient prescrits et en déduire que son licenciement par la société était abusif, que dès le 30 septembre 2014, Mme V... , co-gérante

exerce à titre libéral depuis le 1er janvier 1994 la profession de chirurgien-dentiste dans le cadre d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, la SELARL dentaire de l'Ouest dont il est gérant

l'embauche, lesquelles n'avaient respectivement été souscrites que le 12 mars 2005 et le 7 juin 2005 ; que l'enquête établissait que le bar avait été exploité par Jean-Claude A..., en sa qualité de gérant

de pièces à conviction ; qu'il résulte en l'espèce du procès-verbal de saisie établi par les services de gendarmerie de la Brigade de recherches d'Arras que Mlle Y... s'est présentée comme étant co-gérante