06 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Mme Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

de PARIS, toque : B1190 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Mai 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Monsieur David PEYRON, Président de chambre Mme Isabelle

Thomas VASSEUR, Conseiller Mme Isabelle CHESNOT, Conseillère Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Anaïs SCHOEPFER ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt

assisté de Me Eric MOUTET, avocat au barreau de PARIS, toque : E0895 INTIMÉE SAS RAMP TERMINAL ONE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 515 192 763 00016 représentée par Me Isabelle

Thomas VASSEUR, Conseiller Mme Isabelle CHESNOT, Conseillère Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Anaïs SCHOEPFER ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt

However, as a precondition for filing a filiation action the existing entry in the birth register had to be contested beforehand, which the applicant had failed to do, and therefore to that extent there

par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES-RG no 10/ 00532 APPELANT Monsieur Laurent X... ... 94100 SAINT MAUR DES FOSSES comparant en personne, assisté de Me Isabelle

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle

Marina IGELMAN, Conseillère, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Marina IGELMAN, Conseillère, Madame Isabelle

POKE ME 78 [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Isabelle SAMAMA-SAMUEL, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, toque BOB 196 PARTIES INTERVENANTES SELARL FIDES, prise en la personne

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nathalie FRENOY, Présidente Madame Isabelle MONTAGNE, Conseillère Madame Sandrine

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle

l'audience publique du 12 Juin 2017, Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Isabelle

T D5 1530 Av Guillibert de la Lauzière B.P. 30-460 13592 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 représentée par Maître Isabelle D'AUBENTON, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame Maryvonne X... 9 rue HENRI

    The president of the court with which the complaint has been filed shall request the case file and shall immediately examine the complaint in private.

[Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Isabelle TURBAT de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Christine ARTUS du PARTNERSHIPS K

plaidant au barreau d'AVEYRON, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Valéry CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente, Madame Gaëlle BARDOSSE, Conseillère, Madame Isabelle