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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre civile
66fce3e28d6ea26f688da775
1 octobre 2024
1 octobre 2024
E.C.A ASSURANCES [Adresse 10] [Localité 11] Représentée par Me Hervé POQUILLON de la SELARL HP AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Sarah CHARBONNIER JAMET, avocat
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
670f584f4ad0d5ee7d7e5cd4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
- signé par Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSE DU LITIGE M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6710aa68be64d7e510245114
16 octobre 2024
16 octobre 2024
entendu en son rapport, composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6711fae27603bf88a18849cd
17 octobre 2024
17 octobre 2024
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Eric LEGRIS, président Marie-Paule ALZEARI, présidente Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des débats : Monsieur Jadot
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67061e59fde28ee42071134c
8 octobre 2024
8 octobre 2024
- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67061e5afde28ee420711360
8 octobre 2024
8 octobre 2024
- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 3-1
6707700281e733ee26982d13
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Greffier lors des débats : Madame Marielle JAMET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Octobre 2024.
Source officielleChambre 3-1
6707700381e733ee26982d1f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Greffier lors des débats : Madame Marielle JAMET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Octobre 2024.
Source officielleChambre 3-1
6707700481e733ee26982d25
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Greffier lors des débats : Madame Marielle JAMET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Octobre 2024.
Source officielleChambre 3-1
65b35a3b1d7564000872db4a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Janvier 2024, Signé par Madame Valérie GERARD, Présidente de chambre et Madame Marielle JAMET, greffier auquel la minute de
Source officielleChambre 3-1
65b35ab61d7564000872db88
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Janvier 2024, Signé par Madame Valérie GERARD, Présidente de chambre et Madame Marielle JAMET, greffier auquel la minute de
Source officielleChambre 3-1
65b35b6a1d7564000872dbe0
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Janvier 2024, Signé par Madame Valérie GERARD, Présidente de chambre et Madame Marielle JAMET, greffier auquel la minute de
Source officielleChambre 3-1
6788a5d25e7520ea67f8e4e1
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Greffier lors des débats : Madame Marielle JAMET Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2024, puis prorogé au 15 janvier
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
686765509f40b42a26419e06
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[K], qu'il était au moment de l'accident mortel de sa fille le [Date décès 2] 2000, salarié de la société EI Ile de France Transports Jammet en qualité d'ouvrier des travaux publics depuis le 28 février
Source officielleCTX Protection sociale
686d7446a2273490db10bf00
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Société SA [10] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLANTIQUE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société SA [10] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Laurent JAMMET
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
6793f6a6dc35c03afb70fe75
14 janvier 2025
14 janvier 2025
LES JARDINS DE [Localité 5] [Adresse 2] représentée par Maître Morgan JAMET de la SELEURL MJ AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant DEFENDERESSES Madame [Z] [K] [Adresse 1] représentée
Source officielle1ère Chambre Civile
67f43f674e0040aa3736513f
7 avril 2025
7 avril 2025
[U] [N] né le 10 Avril 1979 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Benjamin MINGUET, avocat au barreau de NIMES, avocat postulant et par Me JAMMET Alexandre, avocat au barreau de Tarascon
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67f6024f1c1a56b8e1651edd
8 avril 2025
8 avril 2025
Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
671894aed8ceca1cd70191f4
22 octobre 2024
22 octobre 2024
- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6719e50d5857dd64cbdaa64c
23 octobre 2024
23 octobre 2024
en son rapport, composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot
Source officiellePage 95 sur 107