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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613723f0cd580146774102a3
13 février 2002
13 février 2002
Jean-luc Z..., administrateur judiciaire, domicilié ..., ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire de la société Transports frigorifiques du Nord, 3 / M.
Source officielleciv3
613723f6cd58014677410716
29 avril 2002
29 avril 2002
A..., Emmanuel X..., demeurant 34, chemin l'Evêque, 97422 Saint-Paul Saline les Hauts, 2 / Mme Marie-Rose X..., épouse C...
Source officiellecomm
ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/MM. A
61372416cd580146774121ca
25 juin 2002
25 juin 2002
Emmanuel Vidal E..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1999 par la cour d'appel de Paris (3e chambre civile, section B), au profit : 1 / de M.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008171679
28 juillet 2004
28 juillet 2004
Jean-François Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de La Poste, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04841_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2022, l'association Institut de psychanalyse appliquée, représentée par Me Jean-Noël Sanchez, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle6ème chambre 2ème section
67115593aa7e95fd3fcf7e7d
2 février 2024
2 février 2024
DE JEAN & MARIN [Adresse 8] [Localité 10] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d’assureur de la société DE JEAN & MARIN [Adresse 5] [Localité 13] représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030625053
20 mai 2015
20 mai 2015
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emmanuelle Petitdemange, auditeur, -
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f5f
23 février 2016
23 février 2016
Jean-Marie X... C/ M. Jean Claude Y..., Mme Martine Z... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eb4
16 janvier 2015
16 janvier 2015
Mohamed X..., Mme Emmanuelle Y... A. S.
Source officiellecomm
6079d3549ba5988459c5854f
29 novembre 1994
29 novembre 1994
Jean-Pierre Y...
Source officielleChambre 1-8
697b0f0fcdc6046d4712997e
28 janvier 2026
28 janvier 2026
IMMOREVEL 06 Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT Me Emmanuelle BRICE-TREHIN Me Nino PARRAVICINI
Source officielleRétention Administrative
652e25f392ba0983187683ff
14 octobre 2023
14 octobre 2023
APPELANT PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE/NICE, demeurant [Adresse 10] représenté par Monsieur Jean-François MAILHE, avocat général INTIME Monsieur [O] [I] [W] né le 25 septembre 1979 à [Localité
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69ce30accdc6046d47d6ba81
1 avril 2026
1 avril 2026
Après débats en audience publique le 11 février 2026 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, juges, assistés de Madame Rachel
Source officielleRETENTIONS
6778cf0651d7dea0bca2b47b
3 janvier 2025
3 janvier 2025
C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Emmanuelle
Source officielleRETENTIONS
6778cf0651d7dea0bca2b47d
3 janvier 2025
3 janvier 2025
C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Emmanuelle
Source officielleRETENTIONS
6778cf0751d7dea0bca2b481
3 janvier 2025
3 janvier 2025
C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Emmanuelle
Source officielleRétention Administrative
696f5eb2cdc6046d47f85389
17 janvier 2026
17 janvier 2026
INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Représentée par Me TOMASI Jean-Paul, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Rachid CHENINGER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE MINISTÈRE PUBLIC
Source officielleRétention Administrative
696f6125cdc6046d47f88361
17 janvier 2026
17 janvier 2026
APPELANTE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Représentée par Me TOMASI Jean-Paul, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Rachid CHENINGER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉ Monsieur
Source officielleRéférés expertises
66335b36c0d3e3fe99cadd7b
16 avril 2024
16 avril 2024
SARL F2C [Adresse 14] [Localité 25] représentée par Me Emmanuel MASSON, avocat au barreau de LILLE Caisse GROUPAMA NORD EST - CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU NORD-EST [Adresse 9]
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200130
8 février 2018
8 février 2018
Olivier X..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Emmanuelle Y..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son
Source officiellePage 95 sur 321
de Courrèges d'Agnos, Emmanuel, Jean, Guillaume, de Courrèges d'Agnos
12/07/2026
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DEPLACE, Raphael, Jean, Emmanuel
10/07/2026
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BERLE, Valentin, Emmanuel, Jean, BERLE
10/07/2026
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RENOLLEAU, Julien Emmanuel Jean-Michel
10/07/2026
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POLEYA--GENCE, Arnaud, Jean, Emmanuel
09/07/2026
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